N° RG 18/02322 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTUG Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 janvier 2018 RG : 15/02685 ch n°9 cab 09 F [K] C/ SAS [5] SAS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 (anciennement dénommée 18e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/20 Rôle N° RG 17/19243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL7H

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 (anciennement dénommée 18e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/84 Rôle N° RG 17/19387 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMKM

. : Numéro : 26/00453 du : 30 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS6D Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 23 Décembre 2025 dans

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19356 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKAA

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 07 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01449 - N° Portalis DBVK-V-B67-L53G

au 1 cours du Clos ; 3) la pose d'une clôture, d'un portail et le ravalement d'une maison, situés au fond de la cour du Clos ; 4) l'installation de piliers et d'un portail situés 18 rue des Tilleuls ;

à usage d'habitation est interdite dès lors que que le bien vendu n'est pas pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable, en revanche la vente d'un bien immobilier dépourvue en eau potable

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06738 - N° Portalis

de distribution d'eau potable à [Localité 1].

de Plonéour-Lanvern, à sa demande de copie de communication des dossiers suivants : 1) le devis visé par la commune de Ploneour-Lanvern valant bon de commande et les factures concernant les travaux portant

sur l’inventaire des biens de la délégation ; 2) l'annexe n° 4 portant sur le programme général des travaux ; 3) l'annexe n° 6 portant sur le schéma de la chaufferie ; 4) l'annexe n° 7 portant sur la

secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa demande de copie des autorisations d’urbanisme (permis de construire) délivrées pour la réalisation du portail

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 635 Rôle N° RG 19/08567 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVN Etablissement Public METROPLOE

La société 75fibre.com a sollicité une modification de son abonnement LBP Net Entreprise, prise en compte par la Banque postale par lettre du 31 octobre 2022, et portant sur l'option OPnet « A/R » de l'offre

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plésidy à sa demande de communication des documents suivants concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année 2015 : 1) la fiche 1 portant