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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae50
15 juin 2007
15 juin 2007
Par lettre datée du 19 septembre 2003, le conseiller de Mme X... a demandé au greffier en chef du Conseil de prud' hommes de Montbéliard d' annuler la procédure de conciliation du 25 septembre 2003.
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6253c88ebd3db21cbdd85a0b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
79200 LAPEYRATTE Représentant: Me Muriel JEANNOT(avocat au barreau de BRESSUIRE) Suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2000 d'un jugement AU FOND du 12 SEPTEMBRE 2000 rendu par le Conseil des Prud
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6253ca61bd3db21cbdd8add8
21 mars 2008
21 mars 2008
P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 07 Mai 2007- RG no F06 / 00121 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 MARS
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6253ca76bd3db21cbdd8b19a
12 mars 2008
12 mars 2008
Par jugement du 9 juillet 2007, le conseil de prud' hommes de Millau a débouté Monsieur X... de sa demande en paiement d' heures supplémentaires.
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6253ca57bd3db21cbdd8abe2
29 février 2008
29 février 2008
29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M.
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6253ca76bd3db21cbdd8b1b4
8 avril 2008
8 avril 2008
. : 06 / 02288 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ANNONAY 10 mai 2006 Section : Commerce X... Z... C / Y...
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6253ca83bd3db21cbdd8b391
14 avril 2008
14 avril 2008
Le jugement du conseil de prud' hommes sera donc infirmé en toutes ses dispositions. Sur les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile : M. X...
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6253ca63bd3db21cbdd8ae41
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Estimant qu' il n' avait pas été rempli de ses droits il a saisi le Conseil de Prud' hommes de LORIENT pour obtenir un solde de congés payés et des dommages intérêts.
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6253ca72bd3db21cbdd8b0ff
27 mars 2008
27 mars 2008
Chambre C ARRET DU 27 Mars 2008 (no2, 3 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 00937 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Janvier 2007 par le conseil de prud
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6253ca81bd3db21cbdd8b35c
5 mars 2008
5 mars 2008
D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 05 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD
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6253ca66bd3db21cbdd8aee5
14 février 2008
14 février 2008
STRADIA Rep / assistant : Maître B..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 30 JUIN 2006 rendue par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BAYONNE
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6253ca70bd3db21cbdd8b081
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2003 par le conseil de prud' hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG no 01 / 00073 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 91600 SAVIGNY
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6253ca63bd3db21cbdd8ae51
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Contestant le bien fondé de son licenciement, Mr Y... a saisi le 27 juin 2005 le Conseil de prud' hommes de LURE aux fins d' obtenir la condamnation de la SARL X... à lui payer les indemnités de rupture
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6253c885bd3db21cbdd85806
18 septembre 2001
18 septembre 2001
toute défense au fond, et en second lieu que les dispositions de l 'article R 516-43 du Code du Travail ne sont pas applicables en l espèce, le contentieux maritime ne faisant pas partie de la matière prud
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6253ca67bd3db21cbdd8af05
4 mars 2008
4 mars 2008
AFFAIRE PRUD' HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00857 SAS ACXIOM FRANCE X... C / X...
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6253ca57bd3db21cbdd8ac0c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03914 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD
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6253ca72bd3db21cbdd8b102
26 mai 2008
26 mai 2008
APPELANT d' un jugement rendu le 22 Octobre 2007 par le Conseil de Prud' hommes de GUERET Représenté par Monsieur Z..., délégué syndical agissant en vertu d' un pouvoir en date du 10 novembre 2007 ;
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6253ca7bbd3db21cbdd8b254
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ARRÊT DU 21 Décembre 2007 RG 06 / 03241 No 30 / 07RC COUR D' APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud' hommes- CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE REIMS en date du 2 octobre 2002 COUR D'
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6253ca6fbd3db21cbdd8b055
19 février 2008
19 février 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 FÉVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00900 Monsieur Pierre
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6253ca76bd3db21cbdd8b19c
12 mars 2008
12 mars 2008
APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD
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