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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
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16 janvier 2024
Responsabilités : Le bardage exécuté sur les pignons semble correctement exécuté dans sa partie haute.
3e chambre
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23 mai 2019
Vers une heure du matin, le 10 janvier 2015, Mme [X], qui se trouvait avec une amie sur le balcon de cet appartement, a voulu enjamber la rambarde pour accéder à l'escalier extérieur de la résidence, afin
Pôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b8
9 mars 2012
Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistés de Maître Gérald BIGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B498.
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
APPELANT : Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Emmanuel HAIMEZ plaidant pour la SELARL
1ère Chambre
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7 mai 2019
ATLANTIQUE VENDÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX-LE GOFF-RAYNAUD
Chambre civile
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8 avril 2026
disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repésenté par Me Amélie OUDJEDI membre de la SELARL DAURIAC - RAYANUD
Chambre A - Civile
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14 avril 2023
Condamner Maître [C] à payer aux époux [B], la somme de 24 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
Les condamner aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL LX Aix-En-Provence, avocats associés aux offres de droit.
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30 mars 2012
François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assistée de Maître Mireille BUYDENS, avocat au barreau de BRUXELLES.
Chambre sociale 4-4
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23 juillet 2025
Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER
Chambre 1-7
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6 juillet 2023
sa qualité d'héritier de Mme [Y] [B] décédée le [Date décès 2] 2020, demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Cédrine RAYBAUD
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