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51 résultats pour « RAYBAUD Maître SEMMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Responsabilités : Le bardage exécuté sur les pignons semble correctement exécuté dans sa partie haute.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdac5566cfc5f576441e442

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Vers une heure du matin, le 10 janvier 2015, Mme [X], qui se trouvait avec une amie sur le balcon de cet appartement, a voulu enjamber la rambarde pour accéder à l'escalier extérieur de la résidence, afin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b8

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistés de Maître Gérald BIGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B498.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

APPELANT : Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Emmanuel HAIMEZ plaidant pour la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

ATLANTIQUE VENDÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX-LE GOFF-RAYNAUD

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repésenté par Me Amélie OUDJEDI membre de la SELARL DAURIAC - RAYANUD

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

643a4275d83dbd04f5fb297c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Condamner Maître [C] à payer aux époux [B], la somme de 24 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973aec1cdc6046d4771e490

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les condamner aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL LX Aix-En-Provence, avocats associés aux offres de droit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616307f65a67331bacec3c10

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assistée de Maître Mireille BUYDENS, avocat au barreau de BRUXELLES.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7885

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af093bcaf505db69626c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sa qualité d'héritier de Mme [Y] [B] décédée le [Date décès 2] 2020, demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Cédrine RAYBAUD

Source officielle

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