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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
éclaré Monsieur Guy X... irrecevable en son actionc/Monsieur Michel Y
6253c91bbd3db21cbdd8740d
6 janvier 2005
faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE
6253ccefbd3db21cbdd91c31
28 octobre 2014
Renaud X...en qualité d'agent de quai. Ce dernier a démissionné le 14 janvier 2011.
6253cc44bd3db21cbdd8fa4b
18 juin 2012
EXPOSE DU LITIGE Par acte enregistré au greffe le 23 octobre 2009, Renaud X... saisit le conseil de prud'hommes de Forbach et lui demande, dans le dernier état de ses conclusions, de : - prononcer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'ASA des riverains de Pyla-sur-Mer une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par les requérants
Christophe RENAUDIEc/La S
6253c8fabd3db21cbdd86df8
10 mars 2004
Arrêt n° N° RG : S03 0479 Affaire : Christophe RENAUDIE c/ La S.A.R.L. U.T.S.
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
A le versement de la somme globale de 1 500 euros au CHU de la Guadeloupe, au titre des frais exposés non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Daheron, représentant
DCA_21BX03022_20231212
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Jany, représentant
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par l'appelant au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant
DCA_22BX01730_20240425
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Faou, représentant
DCA_22BX01731_20240425
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Memlouk, représentant
DCA_22BX03004_20240709
DCA_22BX03005_20240709
DCA_22BX03006_20240709
Pôle 5 - Chambre 11
61632f4614ec5f96a7da08a8
4 novembre 2011
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
Statuant à nouveau, Condamne la SNC REYNAUD à payer à M.
1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa9
13 août 2024
a condamné la société Scierie Regnaud aux dépens avec distraction.
DCA_24BX00003_20240618
18 juin 2024
A été entendu à l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
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