Le contrat de travail était régi par la convention des transports routiers. Le 30 mars 2015, M.

[P] [F] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 février 2009 en qualité de conducteur routier.

du conseil départemental des Hautes-Alpes à sa demande de communication, sans occultation, de l'ensemble des documents relatifs au lot n° 8 du marché public d'exploitation de services de transports routiers

EXPOSÉ DU LITIGE : La société [1] est une société spécialisée dans le secteur du transport routier de fret interurbains qui relève de la convention collective nationale du transport routier et activités

Localité 3], par délégation pour la préfète du Rhône du 14 mai 2026 portant placement de Madame [S] [R] en isolement renforcé et évaluation médicale et épidémiologique à l'hôpital de la [Localité 4] Rousse

La société [P] Transports Manutentions Services, ci-après GTMS, est une société qui exploite en location-gérance, depuis le 30 décembre 2006, un fonds de commerce de transport routier de marchandises créé

G... a été engagé en qualité de conducteur par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 1er septembre 2004 soumis à la convention collective nationale du transport routier

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 177/02 RG 96/00947 APPELANT : Monsieur Louis X... 59131 ROUSIES Représentant : Maître Jean-Marc VILLESECHE

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier

Par mémoires enregistrés les 7 septembre et 22 novembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Groslée-Saint-Benoît, représentée par Me Rossi, conclut au rejet de la requête et à ce

demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR, attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier

enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière

] [J] a été engagée en qualité d'agent commercial par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 21 octobre 2002 soumis à la convention collective nationale du transport routier

Les relations de travail entre les parties sont régies par la convention collective nationale des transports routiers.

Le 2 avril la société SDV LI a informé la société ACC d'une part que suite à un accident routier survenu la veille en Espagne suite à un effondrement d'un pont sur une rivière en crue et ayant entraîné

APPELANT : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sylvie BERTRANDON de la SELARL