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46 résultats pour « SAINTE-CLUQUE Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [J] [R] née le 15 Mai 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4501

Appel

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11 avril 2024

11 avril 2024

ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANTE : Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562809

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LE CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cc

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Nicole-Commissaire à l'exécution du plan de la Société LA GRANDE COLOMBIE, aux droits de laquelle vient la SA BALLIS ... 29200 BREST Me J... Stéphane (SCP B. T. S.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e12

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/06920 (Fond)Concluant par la SCP BOMMART-MINAULT, avoués - N du dossier 00031441Plaidant par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/06920 (Fond) Concluant par la SCP BOMMART-MINAULT, avoués - N du dossier 00031441 Plaidant par Me Nicolas BRAULT, avocat au barreau de PARIS 2.

Source officielle