Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
7 août 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 7 AOÛT 2007 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... ... 18200 ST AMAND MONTROND Représenté par Me CHAZAT-RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC
Source officielle11e Chambre A
60372599a45e27bf820cf7b7
2 juin 2015
2 juin 2015
2015/ 334 Rôle N° 13/23896 [Z] [F] C/ [E] [J] épouse [L] [K] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Marie Hélène SALASCA-BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67b
12 octobre 2011
12 octobre 2011
la personne de son représentant légal en exercice 9 Boulevard Albert 1er 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
CapSao, service retenu, est plus diversifiée que celle de Radio Latina, déjà présente dans la couche métropolitaine, dès lors qu'elle propose non seulement des genres musicaux diffusés par Radio Latina (salsa
Source officielle6e Chambre D
60344e79a2e35b3ea775061f
4 janvier 2017
4 janvier 2017
N°2017/3 Rôle N° 15/10168 [X] [B] C/ [U] [F] épouse [R] [Z] [A] [G] Grosse délivrée le : à : Me [L] hélène SALASCA-BLANC SCP JACQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de67
18 mai 2011
18 mai 2011
né le 05 Janvier 1953 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
29 mai 2013
Serge A... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Annette C... épouse A... ... 20129
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a9
16 novembre 2007
16 novembre 2007
SOCIETE NOUVELLE LASER CENTRE n'était tenue au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés que si le salarié justifiait d'un droit à congés ; que tel n'était pas le cas en l'espèce, le salarié
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Le 21 septembre 2005, le salarié a reçu son certificat de travail, son solde de tout compte et son attestation ASSEDIC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Le 21 septembre 2005, le salarié a reçu son certificat de travail, son solde de tout compte et son attestation ASSEDIC.
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224f04
29 octobre 2013
29 octobre 2013
somme de 5'036 € et qu'ils sont réputés avoir accepté la livraison du matériel alors qu'ils se trouvaient dans les lieux depuis le 1er juin 2007 ; Attendu que la facture établie par l'entreprise Salica
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89928
16 novembre 2007
16 novembre 2007
SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 No 349-9 Pages APPELANTE : Madame Chantal X... ... 18100 VIERZON Présente, assistée de Me CHAZAT-RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a761
31 janvier 2008
31 janvier 2008
René Fontaine 18400 ST FLORENT SUR CHER représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie ROUAUD, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
26 février 2019
Pour faire face à cette situation, nous devons envisager la baisse de nos charges salariales en réduisant la durée de travail de deux salariés à temps plein dont vous-même.
Source officielle21e chambre
5fdbd29b56f664b18db76fe5
24 janvier 2019
24 janvier 2019
La société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective dite Syntec.
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
3 juillet 2023
capitalisation publié par la Gazette du Palais 2004, le tribunal a retenu, au vu du rapport d'expertise, qu'elle n'a pas pu reprendre son activité antérieure à l'accident, notamment, dispenser des cours de salsa
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
24 avril 2025
Le juge apprécie la gravité de la faute en tenant compte notamment du contexte des faits, de l'ancienneté du salarié, des conséquences que peuvent avoir les agissements du salarié, de l'existence ou de
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5a
20 octobre 2005
20 octobre 2005
L'employeur fait valoir au fond que la salariée n'établit la réalité de ses prétentions qui d'ailleurs n'ont fait l'objet d'aucune poursuite de la part du procureur de la République, et à laquelle elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A et cette collègue, en indiquant avoir entendu des propos " un peu salace(s) " puis une altercation, avant de constater le désarroi de l'intéressée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Tribunal de Grande Instance AGEN, décision attaquée en date du 27 Septembre 2001, enregistrée sous le n 99/385 D'une part, ET : Monsieur Taouès Y... né le 19 Septembre 1962 à BETHAM (ALGERIE) 2 rue Paul Salban
Source officiellePage 3 sur 235
SALSACH
28/07/2026
Voir →
SALSACORP
05/03/2026
Voir →
SALSAC, Christophe, Robert, Joseph, SALSAC
13/01/2026
Voir →
SALSAC, Christophe, Robert, Joseph
16/12/2025
Voir →
SALSACH
23/09/2025
Voir →