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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
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17 mars 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Pôle 3 - Chambre 3
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29 septembre 2011
L'INTERPRETATION INTIMÉE Madame [U] [Y] [F] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de me Dominique BENATTAR
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23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Pôle 2 - Chambre 12
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1 décembre 2014
Marie-Anne BAULON, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et de Aouali BENNABI
Cour d'Appel
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20 juin 2006
France avant la date du vol, suite à son départ pour ALGER le 12 juin 2001; - qu'il a communiqué une attestation de la National Shipping Company qui révèle que son véhicule avait été embarqué à BEJAIA
Pôle 4 - Chambre 6
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17 décembre 2009
PARIS, toque : R 070 SA GAN ASSURANCES IARD dont le siège est [Adresse 20], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP BERNABE
France statuant à juge unique, a rejeté la demande dirigéec/Mme X
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14 décembre 2012
rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Francois X... ... 97223 DIAMANT représenté par Me Julien FRADIN DE BELLABRE
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10 décembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-00179 APPELANT Monsieur Bachir X... ... ... 06042 WILAYA DE BEJAIA-ALGERIE
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23 janvier 2014
A... ... 06660 BEJAIA-ALGERIE non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Z... en vertu
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12 mai 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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16 septembre 2014
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24 juin 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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14 octobre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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13 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-02759 APPELANT Monsieur Mohand X... ... ... 06261 WILAYA DE BÉJAIA
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30 juin 2015
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26 mai 2015
: D1653 INTIMES Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté par Me Agnès GOLDMIC de la SELAS
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FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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