Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
603385977d29c338fd4e4b10
30 mai 2017
30 mai 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 12 décembre 2016 de la Première présidente, qui
Source officielle1re chambre 2e section
6033eb9023ee739c73ee0b2d
7 mars 2017
7 mars 2017
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f449
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport et Madame Claire MORICE, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCÉDURE,
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c8dc25a97f0381f4aa3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Serge PORTELLI, Président, Madame Sylvie FETIZON, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, M.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0e6cc25a97f0381f565a
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Serge PORTELLI, Président, Madame Sylvie FETIZON, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous
Source officielle1re chambre 2e section
60336057d30e92116612713f
27 juin 2017
27 juin 2017
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport et Madame Delphine BONNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c9ec25a97f0381f4ab6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
60371b4277dc49b586755417
9 juin 2015
9 juin 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCÉDURE, Le 13 février
Source officielle1re chambre 2e section
6032df8d69048d53beb67da3
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e5a7ded77117192d2e
18 août 2015
18 août 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement du 28
Source officielle1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126c4
27 mars 2018
27 mars 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCÉDURE, Le 15 août 2015
Source officielle1re chambre 2e section
615e0d2ac25a97f0381f4c16
1 avril 2014
1 avril 2014
Serge PORTELLI, Président, Madame Sylvie FETIZON, Conseiller, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY FAITS ET PROCÉDURE,
Source officielle1re chambre 2e section
60371b4277dc49b58675540b
9 juin 2015
9 juin 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, * FAITS ET PROCEDURE Par jugement réputé contradictoire
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332f
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCÉDURE,
Source officielle1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605638
6 février 2018
6 février 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT EXPOSE DU LITIGE
Source officielle1re chambre 2e section
60327e44963afdb244d073be
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Monsieur Thierry CASTAGNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur [T] [B]
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Serge
Source officielle1re chambre 2e section
603262e4d773a597d0e8dc97
13 février 2018
13 février 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT FAITS ET PROCÉDURE, L'association
Source officiellePage 3 sur 297