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51 résultats pour « Solange SALMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944c

Appel

8 août 2007

8 août 2007

né le 28 Février 1954 à GRAVELINES (59820) ... 59134 FOURNES EN WEPPES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me SOLAND, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fe1d5bee6c8c66e59c58d50

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Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89863

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

plaidée en audience publique le 1er octobre 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER, Conseillère, Thierry LIPPMANN, Conseiller, assistés de Solange

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Monsieur Thierry CABALE, conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Madame Solange

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

par leur emplacement dans l'espace décrit au point 23 et leur hauteur, les éoliennes domineraient le paysage en créant une sensation de surplomb ou d'écrasement à l'égard tant des trois hameaux des Sablons

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

[G] [P] chef de partie pour la saison d'été 2013 de juin à octobre « ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Solange De nationalité française Marié Conseiller en gestion sportive Demeurant...-87000 LIMOGES Libre Déjà condamné appelant Prévenu et défendeur à l'action civile, présent et assisté de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Solange De nationalité française Marié Conseiller en gestion sportive Demeurant...-87000 LIMOGES Libre Déjà condamné appelant Prévenu et défendeur à l'action civile, présent et assisté de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Solange Directeur de dééveloppement, de nationalitéé franç aise, situation familiale inconnue Demeurant...

Source officielle
CA

2ème Chambre

68885725dbf0f4a9225a769d

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

GREFFIER Lors des débats : Mme Solange LOCO, greffière placée Lors du prononcé : Mme Sonia VICINO, greffière ARRET : - contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce dernier a dépêché un plombier, la société APH Environnement Services, dont le rapport de recherche de fuite daté du 13 juillet 2016 relève un taux d'humidité de 100% sur le mur intérieur du salon et

Source officielle