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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il soutient que suite à cette exposition, il est suivi médicalement et connaît une appréhension quant à l'éventualité de développer une pathologie dont témoignent ses proches. M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il soutient que suite à cette exposition, il est suivi médicalement et connaît une appréhension quant à l'éventualité de développer une pathologie dont témoignent ses proches. M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca723e593a195e41534310

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En l'espèce, les termes de l'accord donné par le salarié sont les suivants: « Monsieur [C] rappelle que la rupture de son contrat de travail effective le 30 juin 2015, est intervenue suite à sa volonté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

'Les contrats conclus avec les clients basés en Suisse seront transféré dans le cadre d'un contrat distinct' dont la cour ignore s'il a été effectivement signé .

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd8763b92574b2eb06638cc

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Me BERTHELOT, qui a par la suite exercé au sein de la SELARL M.J.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

'suite au courrier d'alerte du médecin du travail, la société a répondu contrairement à ce qu'affirme Madame [A], et a invité le médecin à visiter les locaux de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fcadcdf1005cd2b1bdfa667

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

A la suite de plusieurs avenants et au dernier état de la relation de travail, Madame [S] [C] était directrice des marchés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9f2739327dc4feb383

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG DÉCISION RENDUE SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence sanitaire, la présente décision est rendue sans audience suite

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3143dfd19523e5af16

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Suite à cette mise en demeure, vous avez contacté les agents d'exploitation pour prévenir que vous vous considériez toujours en grève.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa019bb5f879636dd5586

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La société Geolam Mangement invoque la compétence des juridictions suisses.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109cc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Elle a été à nouveau placée en arrêt de travail le 19 juillet 2012 à la suite d'une douleur au genou ressentie sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il s'en suit que la demande de la salariée intimée n'est pas fondée.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fca56d40a790c1ec36ddc6e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

A la suite de l'assignation délivrée par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Localité 9], le ' Fumé' à MH [R] [Localité 11]-Landivisiau-Châteaulin-Plouénan, les 'Produits frais élaborés' à MH [Localité 13] / [Localité 6], et le 'surgelé' à MH Appéti'Marine / Pas-de-Calais) ; que suite

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

L'arrêt statue sur les droits et obligations des assureurs et des entreprises concernant la réparation des dommages liés aux infiltrations et aux travaux consécutifs. La Cour d'appel rend sa décision

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-5

5fca605696ea9747c2dcffc4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Lors de cette visite, je vous ai demandé un plan d'actions suite à mes remarques. Je n'ai reçu celui-ci que le samedi 16 juillet 2016 par mail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Confirmation du jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes, déclarant irrecevables les demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour pr

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Toutefois, ces dispositions visent la contestation par l'employeur de l'avis médical rendu par le médecin du travail, et non la régularité de la procédure suivie.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

S] la contrepartie de ces tickets, soit la somme de 4 euros pour chacun des jours ouvrés correspondant à cette période soit la somme de 196 euros (4 euros x 49 jours), sans que la cour ne puisse le suivre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b25

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

libellé : 'Compte tenu de la nature des fonctions de Mr [U] [F] et de l'autonomie dont il (elle) dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties conviennent que Mr [U] [F] ne peut suivre

Source officielle