AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4b
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Il soutient que suite à cette exposition, il est suivi médicalement et connaît une appréhension quant à l'éventualité de développer une pathologie dont témoignent ses proches. M.
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Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4d
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Il soutient que suite à cette exposition, il est suivi médicalement et connaît une appréhension quant à l'éventualité de développer une pathologie dont témoignent ses proches. M.
Source officielle