Par ordonnance contradictoire du 11 mai 2023, le président du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a notamment : - condamné la société Domaine Dubost à payer à titre provisionnel : ' 50.400 €

N° RG 19/04556 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOOY Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond n°2018j00031 du 16 mai 2019 SARL PARQUETERIE JANOD C/ SASU LOIRE MATERIAUX

N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VT Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE en référé du 11 mai 2023 RG : 2023r00006 S.A.R.L.

Suite à la rupture de ce contrat et par acte du 16 décembre 2016, la société RSP a fait assigner la société USBPAR devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, et cette dernière a appelé dans

Cette société dénommée EANY a été inscrite au RCS de Villefranche-Tarare et a débuté son activité le 24 janvier 2007.

R.G : 14/03055 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 20 février 2014 RG : 2013J54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

2004 par le Tribunal de Commerce de LYON qui s'est déclaré incompétent pour connaître du litige qui l'oppose à la société VERRE ET TECHNICS et qui a désigné le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue d'exploiter huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

Suivant jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 4 juillet 2019, la société Ulti Service a été placée en liquidation judiciaire.

] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09855 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVNV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE

L'AGS / CGEA a également conclu à l'incompétence de la juridiction prud'homale au profit du tribunal de commerce de Villefranche - Tarare.

né le 01 Juin 1972 à TARARE (69170) ... 69550 CUBLIZE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SELARL BRETLIM CONSULTANTS-JURISCONSEILS RHONE ALPES, avocats au barreau

N° RG 20/00475 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7N Décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare au fond du 07 novembre 2019 RG : 2018100089 - 1931100003/1 SAS RAUCH C/ S.A.R.L.

Le 18 mars 2025, la société KDG a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 26 mai 2005 - No rôle : 2004j102 No R.G

le 16 Mars 1996 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 8] 2/ La Société ECCO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 1 000 euros, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE-TARARE

au nom de leur fille mineure B E, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner, d'une part, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et, d'autre part, le centre hospitalier de Tarare

LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 26/02651 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Y2 Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Saisi à l'initiative de la polyclinique, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, par jugement en date du 25 mars 2010, a, au motif de l'absence d'acceptation des avenants modificatifs par sa cliente