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44 résultats pour « Tendeiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e28c25a97f0381f52cb

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Albert CASTON, plaidant pour la SCP Caston-Tendeiro

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2023, le 11 mai 2023 et le 23 août 2023, la CCI Seine Estuaire, représentée par Me Tendeiro, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68f31efc47bd0e19a239d473

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les séquelles sont : - la tétraplégie spastique avec rétractions globales tendino-musculaires avec comme conséquences, les déformations neuro-orthopédiques sont déjà décrit sur l'expertise de 2005.

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Elle ajoute que le compte rendu opératoire du docteur [N] fait état d'une zone tendino-musculaire fibrosée, ce qui laisse supposer que la lésion datait d'au moins trois ou quatre semaines (ce qui correspond

Source officielle

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