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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6a192853cdc6046d47542ad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les frais de tierce personne à titre temporaire Le tribunal a alloué la somme de 237.900 FCFP au titre des frais de tierce personne à titre temporaire.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdbf8a80134101ce95cdd80

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Confirmation de la décision du Bâtonnier et rejet partiel de la requête en rectification d'erreurs matérielles, avec condamnation du demandeur aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427c762332290c16b058

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

mille neuf cent trois euros et soixante-huit centimes) en capital avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, en réparation des préjudices suivants : - frais divers : 3 600 € - assistance par tierce

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- Assistance tierce personne avant consolidation Ce poste couvre les besoins d'assistance de la victime par une tierce personne avant consolidation, étant précisé que son indemnisation n'est pas

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a4a47d5d156633046d

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[H], qui fixe les limites du litige, lui reproche en substance d'avoir eu un comportement déplacé à l'égard d'une hôtesse d'accueil (Mme [B] [W]) employée par une société tierce, assimilable à du harcèlement

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par l'assistance d'une tierce personne.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f44575cdc6046d472ebca2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

STATUANT À NOUVEAU, ATTRIBUER à Madame [I] [M] une indemnité en réparation son préjudice au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation à hauteur de 58.441,50 €.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

temporaires prestations TP prestations TP - préjudice matériel 2 726 € 2 726 € 2 726 € - frais divers non garanti 14 110 € non garanti - assistance par tierce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb234f3fe424b7f4995d68

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Rejet de l'appel et irrecevabilité de celui-ci.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre A

5fdc2a4a3d55d14e6c969ca9

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement déféré et condamne M. X... à payer à la SARL Agence de Fabron la somme de 18 000 € à titre de dommages-intérêts, ainsi que 2 000 € au titre de l'a

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

personne temporaire : 32 376,50 € (confirmation) - perte de gains professionnels actuels : néant (confirmation) - dépenses de santé futures : 70 € (infirmation) - tierce personne définitive : 24 

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb9ae88b5ff879c6abee7a

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Rejet des demandes de la société civile professionnelle de notaires et de l'appel incident de la victime ; confirmation du jugement en toutes ses dispositions ; condamnation de la société de notaires

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fd934eeba348416bc415a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Rejet de la déclaration d'appel pour défaut de dévolution valable, la cour constatant qu'elle n'est saisie d'aucune demande.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'examiner la question de la tierce personne temporaire avant consolidation, se bornant à une conclusion lapidaire concernant la tierce personne après consolidation ; elle soutient que cette nécessité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevables les actions du demandeur envers les sociétés TFC et Sogema. Statuant à nouveau sur ce point, elle déclare le demandeur r

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd92ffdb0d7200fbeadc257

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec ajustement du calcul du reversement en intégrant la fiscalité globale (y compris contributions sociales) et le protocole transactionnel

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Par mémoire en réponse N°2 notifié le 8 avril 2019 la société MBDA FRANCE demande à la cour A titre principal de - juger que la tierce opposition nullité formée par ALDINI est irrecevable - à titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Sur le parasitisme Il importe peu que dans une autre instance la société Argos ait pu être condamnée pour s'être placée dans le sillage d'une société tierce, dès lors qu'il appartient à la société

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CA

Avis

CADA:20125011

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes détenues d'avoir en cellule le relevé d'identité bancaire (RIB) et les photocopies de carte d'identité de personnes tierces

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Concernant le recours à une tierce personne, la [3] remarque que Madame [I] affirme qu'elle ferait office de tierce personne au moyen d'une lettre retraçant une journée type avec son fils.

Source officielle