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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
5fdbc0401cd6af9f4e879428
31 janvier 2019
[P] dit avoir ainsi investi la somme de 90 000 euros durant l'année 2012 en donnant des instructions de virement à son établissement bancaire, la Caisse de crédit mutuel d'Antony.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03417_20220929
29 septembre 2022
En second lieu, s’agissant des virements de 15 250 euros, 70 000 euros et 6 066,82 euros portées au crédit du compte courant d’associé de M.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b6acdc6046d47094086
3 juin 2026
À l'issue d'une procédure de retour de virement, un virement de 4 500 euros a pu être annulé par la Banque postale.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e6fcdc6046d47387df5
4 juin 2026
Elle conteste toute faute dans l'exécution des ordres de virements, s'agissant de virements effectués par internet via les identifiants télématiques de Mme [O] et à l'aide de moyens sécurisés.
Chambre civile 1-6
6a191f44cdc6046d475286cf
28 mai 2026
Par lettre du 8 juillet 2021 la banque a rejeté sa demande d'indemnisation des pertes subies, à défaut de reconnaissance d'une faute dans l'exécution des virements dont il s'agit.
Chambre 3-1
6a226754cdc6046d47399b08
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2024, la société Cadentia, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de parfums et produits cosmétiques, a fait un virement de 51 753,24 USD
69fc2233cdc6046d47e159ac
6 mai 2026
virement du 20 décembre 2018 d'un montant de 300 000 euros, - un second virement du 3 janvier 2019 d'un montant de 200 000 euros. 3.Le 8 février 2019, M.
Chambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b1
13 novembre 2019
Les sommes dues sont les suivantes': 116.898 € pour les virements faits à lui-même 12.750 € pour les virements faits à sa mère 27.286 € Pour les chèques faits par Monsieur [A] à son profit 413.000
Chambre 1-1
5fda875ae7f87f13c348d881
25 juin 2019
[P] [E], - de nombreux virements de la part de ce dernier au profit de la société, ainsi que le paiement de factures de travaux ou taxes également libellées au nom de M. [E].
Chambre 1 A
6364bb78e405357f749ea992
2 novembre 2022
La SARL IN VINO VERITAS s'est constituée intimée par déclaration faite au greffe en date du 27 novembre 2019.
6a17d763cdc6046d47317c4a
27 mai 2026
[H] elle-même, les pièces suivantes : o Tous justificatifs de l'existence et du contrôle des administrations maltaises, o Tous justificatifs de ce que cette administration « a indiqué que les virements
2ème chambre section C
69e1d0eccdc6046d4789b2ff
16 avril 2026
Elle ajoute que le virement litigieux a nécessité un enrôlement avec la saisine de son mot de passe à deux reprises, tant pour enregistrer le bénéficiaire que pour faire le virement lui-même et que dès
4e chambre civile
6a0ff140cdc6046d4789434a
21 mai 2026
Le 10 octobre 2022, M. et Mme [R] ont été contacté par une personne se faisant passer pour le service des fraudes de la banque, les amenant à effectuer un virement de 9 530 euros à partir du compte joint
6a210b08cdc6046d4709345a
[G] a saisi cet IBAN et a effectué un virement d'un montant de 1 500 euros, - M.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd91bdeeec769b81444c079
9 juin 2020
La banque serait d'ailleurs amenée à refuser d'exécuter un ordre de virement, fût-il irrévocable, à défaut de fonds disponibles sur le compte.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd96648de1c1051a8e4c017
7 février 2020
réalisation de la promesse ne puisse avoir lieu que par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par virement
Chambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
LTD ; elle a rejeté ce virement le 9 mars 2018.
6ème Chambre
5fd98605e793fc75c2769b92
16 janvier 2020
Le 18 décembre 2018, [G] [K] a fait virer par sa fille le solde de sa dette.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a111cdc6046d47ee6df6
28 avril 2026
En novembre 2002, elle a été diagnostiquée comme porteuse du virus de l'hépatite C, ce dépistage ayant été réalisé suite à un contrôle réalisé auprès des patients traités par les Docteurs [L] pour des
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc15eb811d863a1d1da7eb
20 décembre 2018
Z..., a régularisé une intervention volontaire aux termes de laquelle elle demandait l'annulation de deux virements effectués respectivement en septembre et décembre 2010 pour un montant global de 51 000
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