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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121d
21 janvier 2014
21 janvier 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 6 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre sociale Numéro R.G. : 12/460 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd87
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A nouveau, par lettre recommandée du 22 juillet 2019, la société Yves Rocher France a informé la société Migma.Com de son intention de mettre fin à la relation commerciale, et par lettre recommandée du
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b5
5 juin 2014
5 juin 2014
social sis 3 rue Unger - Maison des Syndicats - 2ème Vallée du Tir - BP. 14586 - 98803 NOUMEA CEDEX AUTRES INTERVENANTS L'UNION DES SYNDICATS DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite USOENC
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6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
FAITS Mme Danielle X..., née le 19 juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER
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6253ccb2bd3db21cbdd90f90
4 novembre 2013
4 novembre 2013
née le 16 Mai 1968 à EBOLOWA (CAMEROUN) demeurant ...-98800 NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e3
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Yves X... né le 19 Février 1983 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98835 DUMBEA-SUR-MER Non concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en audience publique, devant
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6253c8b2bd3db21cbdd86016
7 mai 2002
7 mai 2002
Du fait des travaux la poutre aux caractéristiques modifiées a été brusquement plongée dans un nouveau milieu et a dû rechercher un nouvel équilibre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
22 février 2008
Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...
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6253c902bd3db21cbdd86fe5
18 novembre 2003
18 novembre 2003
PAR CES MOTIFS : La X..., STATUANT publiquement par arrêt contradictoire, INFIRME le jugement et statuant à nouveau : CONDAMNE la société Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher à payer à Madame
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6253ccaabd3db21cbdd90de0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
née le 14 Mai 1960 à NOUMEA (98800) demeurant... représentée par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Yves Y... né le 16 Juillet 1966 à THIO (98829) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c706
26 octobre 2008
26 octobre 2008
Yves sur la base des dispositions de l'article 800-2 du code de procédure pénale. La commune de DURY a interjeté appel de cette décision.
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6253ccb1bd3db21cbdd90f56
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
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6253c891bd3db21cbdd85a75
15 mai 2001
15 mai 2001
Elle était une nouvelle fois refusée par lui.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c62
26 juin 2014
26 juin 2014
a déclaré la société Microsoft France SAS civilement responsable de Rozenn Y...et Yves X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92390
6 mai 2015
6 mai 2015
Jean Yves X...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ba
17 janvier 2008
17 janvier 2008
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
25 juin 2015
RG N : 14/ 00880 AFFAIRE : Jacqueline X...épouse Y..., Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
L'appelant qui succombe sera condamné aux entiers dépens et à verser à l'intimée 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 10 juillet 2014, Yves B a commencé à se plaindre de douleurs dorsales.
Source officiellePage 3 sur 261