[O] à ce titre (64,82 + 272,15) = 336,97€. 1.2.2. : frais d'assistance permanente d'une tierce personne L'expert judiciaire retient un besoin en tierce personne de 9 heures par semaine pendant 10

[V] au titre de l'accident survenu le 17 décembre 2020.

Par décision du 17 mars 2011, Madame [I] s'est vu accorder la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.

Estimant que son accident du travail était imputable à une faute inexcusable de son employeur, Mme [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon le 6 décembre 2023.

La caisse primaire d'assurance maladie (ci-après dénommée "la caisse") de la Vendée a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Elle soutient que la décision de la caisse ne se fonde pas sur une simple constatation de l'existence d'un état antérieur mais sur le constat que les lésions imputables à l'accident étaient guéries à la

Elle indiquait avoir été victime d'un accident de la circulation le 10 avril 2019, accident qu'elle imputait au conducteur d'un véhicule assuré auprès de la société Macif.

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, ayant date certaine, la soudaineté pouvant s'attacher soit à l'événement, soit à la lésion

[E] au titre de la législation professionnelle. La consolidation des lésions consécutives à cet accident a été fixée au 7 juin 2018, et la CPAM a attribué à M.

Le docteur [F] reconnaît en outre 'la modicité de l'état séquellaire indemnisé au titre de l'accident du travail du 1er décembre 2018', ce qui implique que les conséquences de l'accident du travail sur

civile -de l'infirmer en ce qu'il a condamné la Smacl à lui payer 312€ au titre de l'assistance temporaire tierce personne, 2.938,25€ au titre du DFT, 2.000€ au titre des souffrances endurées, 500€

Par décision du 9 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Par décision du 3 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie du Havre (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels un accident du

Concernant l'hallux valgus rigidus présenté par Mme [D], l'expert indique qu'il n'a pas de rapport avec l'accident imputable.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la CPAM, la caisse) a d'emblée pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

[J] [N] (également appelé 'la victime') a été victime d'un accident le 3 juillet 2013, que la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation

[I] ne justifie d'aucune perte de retraite imputable à l'accident au titre de l'avantage social vieillesse, - avant dire droit sur l'évaluation de la perte de droits à la retraite de M.

Par décision notifiée le 29 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.