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148 résultats pour « accord collectif national pour l'industrie de la chaussure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

28 avril 2025

28 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468f

14 février 2017

14 février 2017

apparaît bien à l'identique dans la base de données et correspond effectivement à la chaussure vérifiée et, d'autre part, que si l'une de ces deux conditions fait défaut, cela signifie que la chaussure

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6162dd04cadecb9ef7c7e18e

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

11 décembre 2019

11 décembre 2019

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

9 juin 2009

9 juin 2009

Elle était classée statut cadre position II B, en application de la Convention Collective Nationale de la Chaussure et des Articles Chaussants.

Source officielle

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b12

20 octobre 2022

20 octobre 2022

national doit faire l'objet d'une négociation avec les délégués syndicaux en vue d'aboutir à un accord dans les entreprises ou établissements où existent des délégués syndicaux.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ab

12 juin 2013

12 juin 2013

Une convention ou un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise peut prévoir une durée supérieure.

Source officielle

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