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9 533 résultats pour « accord d'entreprise du 26 février 1980 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

en 1982 et qui continuait à participer à la vie syndicale de l'entreprise en 1986, ce qui ne l'a pas empêché de bénéficier d'une progression ; -que la comparaison qu'a tenté d'opérer Jacques X... avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ac

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

il a été délégué du personnel de la SA MESSIER-DOWTY ; en 1968 il a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise ; de 1982 à 2002 il a été conseillé prud'homme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

E. a été déclarée auprès du syndic le 22 octobre 1982. Par jugement du 4 mars 1986, le Tribunal de Commerce de LYON a clôturé la procédure de liquidation pour insuffisance d'actif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, à la mine d'Arjuzanx, - agent technique, de janvier 1983 à avril 1984, à la mine d'Arjuzanx, - technicien, d'avril 1984 à juillet 1987, à la mine d'Arjuzanx, - technicien principal, de juillet 1987

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337df06e11dac7d76d025

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

en bonne santé économique ' ce qui, à l'évidence, n'était pas le cas du groupe [P] depuis au moins 1985-1986.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6721da980fa562400eaa5ba5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

du passif du 2 juillet 1980, l'absence d'apport, le remboursement effectué par [P] [V], l'absence de partage des pertes, l'absence d'action en paiement ou en exécution de l'acte daté du 8 février 1985

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, à la centrale d'Arjuzanx, - contremaître chaudronnier, d'octobre 1975 à janvier 1981, à la centrale d'Arjuzanx, - préparateur, de février 1981 à septembre 1984, à la mine d'Arjuzanx, - adjoint chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d45

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

A compter de 1982, il a exercé divers mandats de représentation du personnel.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e9d

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

le 26 décembre 1986 ; de plus, il ne peut y avoir réception tacite sans paiement intégral du prix, lequel n'a été soldé qu'en 1987, 4 ) l'exception de non-garantie opposée par la compagnie, tenant au

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89088cdc6046d47bb9d0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, la société [1] produit un exemplaire du "carnet de prescription au personnel", établi en 1982, ainsi que sa refonte en 1988, remis à chaque salarié à son entrée dans l'entreprise, traitant spécifiquement

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dd2c25a97f0381f4fc3

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

NESTLE FRANCE a diffusé le 26 janvier 1984 une note d'information annonçant la modification du régime interne de disponibilité à compter du 1er avril 1984.

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CA

Chambre sociale

5fdca278348b2906a5a9c09e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

au 31 décembre 1981, à la centrale d'Arjuzanx, - ouvrier chaudronnier du 1er janvier 1982 au 30 octobre 1987 à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel mécanicien du 1er novembre 1987 au 30 juin

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CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603432bb557bfc24325eb4b9

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

à 1996 et de 152,45 euros à compter de janvier 2006 ; que la défunte a porté dans ces documents, certain mois (tels janvier et juin1981, janvier 1982, janvier 1983, janvier 1989, janvier 1991, janvier

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809a

Appel

1 février 2006

1 février 2006

le 26 avril 1988, Monsieur A... a vendu son fonds de commerce à la Société "SCIERIE A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85737

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

, en regard de la décision de liquidation des biens prononcés en 1986 ; - que par un second arrêt du 26 août 1993 elle a relevé que Monsieur Jean D... avait été placé en règlement judiciaire le 26 octobre

Source officielle

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