CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
en 1982 et qui continuait à participer à la vie syndicale de l'entreprise en 1986, ce qui ne l'a pas empêché de bénéficier d'une progression ; -que la comparaison qu'a tenté d'opérer Jacques X... avec
6253caefbd3db21cbdd8c7ac
23 juin 2008
il a été délégué du personnel de la SA MESSIER-DOWTY ; en 1968 il a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise ; de 1982 à 2002 il a été conseillé prud'homme
6253cae6bd3db21cbdd8c6cd
12 juin 2008
E. a été déclarée auprès du syndic le 22 octobre 1982. Par jugement du 4 mars 1986, le Tribunal de Commerce de LYON a clôturé la procédure de liquidation pour insuffisance d'actif.
Chambre sociale
5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9
8 novembre 2018
, à la mine d'Arjuzanx, - agent technique, de janvier 1983 à avril 1984, à la mine d'Arjuzanx, - technicien, d'avril 1984 à juillet 1987, à la mine d'Arjuzanx, - technicien principal, de juillet 1987
Pôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
en bonne santé économique ' ce qui, à l'évidence, n'était pas le cas du groupe [P] depuis au moins 1985-1986.
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
29 janvier 2008
; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant
Chambre des Terres
6721da980fa562400eaa5ba5
24 octobre 2024
du passif du 2 juillet 1980, l'absence d'apport, le remboursement effectué par [P] [V], l'absence de partage des pertes, l'absence d'action en paiement ou en exécution de l'acte daté du 8 février 1985
6253ca44bd3db21cbdd8a861
; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
6253ca44bd3db21cbdd8a863
5fdca27e348b2906a5a9c0a7
, à la centrale d'Arjuzanx, - contremaître chaudronnier, d'octobre 1975 à janvier 1981, à la centrale d'Arjuzanx, - préparateur, de février 1981 à septembre 1984, à la mine d'Arjuzanx, - adjoint chef
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
A compter de 1982, il a exercé divers mandats de représentation du personnel.
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
le 26 décembre 1986 ; de plus, il ne peut y avoir réception tacite sans paiement intégral du prix, lequel n'a été soldé qu'en 1987, 4 ) l'exception de non-garantie opposée par la compagnie, tenant au
Pôle 6 - Chambre 10
69d89088cdc6046d47bb9d0e
9 avril 2026
Or, la société [1] produit un exemplaire du "carnet de prescription au personnel", établi en 1982, ainsi que sa refonte en 1988, remis à chaque salarié à son entrée dans l'entreprise, traitant spécifiquement
CHAMBRE SOCIALE C
615e0dd2c25a97f0381f4fc3
9 janvier 2015
NESTLE FRANCE a diffusé le 26 janvier 1984 une note d'information annonçant la modification du régime interne de disponibilité à compter du 1er avril 1984.
5fdca278348b2906a5a9c09e
au 31 décembre 1981, à la centrale d'Arjuzanx, - ouvrier chaudronnier du 1er janvier 1982 au 30 octobre 1987 à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel mécanicien du 1er novembre 1987 au 30 juin
5fdca27d348b2906a5a9c0a6
Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.
Pôle 3 - Chambre 1
603432bb557bfc24325eb4b9
25 janvier 2017
à 1996 et de 152,45 euros à compter de janvier 2006 ; que la défunte a porté dans ces documents, certain mois (tels janvier et juin1981, janvier 1982, janvier 1983, janvier 1989, janvier 1991, janvier
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
le 26 avril 1988, Monsieur A... a vendu son fonds de commerce à la Société "SCIERIE A...
6253c882bd3db21cbdd85737
12 septembre 2001
, en regard de la décision de liquidation des biens prononcés en 1986 ; - que par un second arrêt du 26 août 1993 elle a relevé que Monsieur Jean D... avait été placé en règlement judiciaire le 26 octobre
Page 3 sur 477
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.