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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053721001

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742107

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163270

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163283

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308895

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CETAT36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330658

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT36-11 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338994

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575388

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CETAT36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821470

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442949

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

CETAT36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657846

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657862

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657865

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657868

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657871

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657874

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014495

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014502

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049286

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049289

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier