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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02220_20240918
18 septembre 2024
Pour les mêmes raisons, le moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté. 5.
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88754
5 avril 2006
caisse passée sous silence (25 novembre 1995 remboursement en espèces d'une carte bancaire), - refus de percevoir des honoraires d'urgence lors des gardes contre la demande de l'employeur, - infractions
Premier Président
68e89650f14914fb075ebdeb
8 octobre 2025
Sur le préjudice d'angoisse en raison de la nature et de la qualification de l'infraction, il soutient que mis en examen des chefs de fabrication, transport, détention, acquisition, offre ou cession des
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
Le rythme cardiaque fœtal est de 160-170 battements par minute avec un tracé microvolté et l'échographie réalisée a révélé un niveau bas de liquide amniotique.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00767_20240926
26 septembre 2024
B n'a fait état d'aucun élément permettant de penser qu'il était victime de l'une des infractions constitutives de la traite des êtres humains ; il a eu volontairement recours à un réseau de passeurs comme
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00617_20231017
17 octobre 2023
Le 27 mars 2018, elle a sollicité un titre de séjour en raison de son état de santé mais le 20 septembre 2018, sa demande a été également rejetée.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdac679375d8e58a6a428d0
23 mai 2019
[M] [M] n'a été admis à demeurer sur le territoire français qu'au titre de la « protection subsidiaire » aux motifs que la réponse pénale apportée par les juridictions turques aux infractions de nature
Pôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou traitées d'une autre manière, ou que la personne s'oppose au traitement pour des raisons
Juge des référés
ORCA_25NC02864_20260206
6 février 2026
A... soutient qu’il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine en raison de son enquête sur les exactions commises par l’armée malienne et le groupe
DCA_24NC00811_20250424
24 avril 2025
Elle soutient qu'en raison de l'absence d'autonomie de sa sœur, sa présence en France ainsi que celle de sa mère lui sont indispensables.
DCA_24NC00812_20250424
Elle soutient qu'en raison de l'absence d'autonomie de cette dernière, sa présence en France ainsi que celle de son autre fille, B, lui sont indispensables.
6253ca39bd3db21cbdd8a639
1 février 2008
S'estimant victime, de la part de son employeur et dans l'exercice de sa profession, de discriminations à raison de son apparence à un syndicat et de l'exercice de son activité syndicale, Monsieur Y...
1ère Chambre
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 19 juin 2018 par D national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
pas s'être inquiété de l'information relative aux antécédents de trisomie 21 et de s'être entièrement reposé sur le test de dépistage ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la nature
ORCA_24NC00639_20240802
2 août 2024
Elle ne produit aucun élément de nature à établir qu'elle y aurait une activité professionnelle.
6253caf2bd3db21cbdd8c818
23 octobre 2008
- loi organique no8 / 96 du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité commises à partir du 1er octobre 1990.
6253ca56bd3db21cbdd8abb6
12 mars 2008
janvier 2008, la société CONFORAMA FRANCE demande à la cour d'appel d'infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, au constat de : - l'absence de trouble manifestement illicite en raison
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
En fin de grossesse et en raison de son diabète, une surveillance a été prévue dans l'unité d'explorations physiologiques de l'hôpital, deux fois par semaine.
DCA_23NC00895_20240314
14 mars 2024
Si le requérant soutient que son beau-frère réside régulièrement en France, il n'apporte aucun élément de nature à démontrer les liens qu'il entretiendrait avec ce dernier alors qu'il a déclaré lors de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
de la présence d’un placenta bilobé de nature à faire hésiter les opérateurs.
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