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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dossier OGC n°289 Codage : DP (diagnostic principal) K353 et DAS (diagnostic associé) T812 (déchirure) et T814 (infection provoquée par un acte).
Source officielle17e chambre
6160964241ad74d62c18184a
2 avril 2014
2 avril 2014
Franck MOREL, avocat au barreau de PARIS MAIRIE DU [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEES **************** Composition de la cour : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91126
10 février 2014
10 février 2014
X...était engagé par la Société DANSE LA BIGUINE en qualité de coloriste/ technicien/ coupeur manager à temps plein moyennant un salaire net mensuel de 3500 euros.
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'association conservatoire de musique et de danse d'[Localité 4] fait valoir que Mme [R] était présumée comme n'étant pas liée par un contrat de travail en application des dispositions de l'article L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fadb7ff645d8566426
5 juin 2014
5 juin 2014
EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [M] a été engagée par la SARL Dance In suivant contrat à durée indéterminée à temps complet du 1er septembre 2006 en qualité de professeur de danse.
Source officielle3e chambre
615e0e26c25a97f0381f52bb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
[P] [M], les sociétés EUROFIELD, GS INVESTISSEMENT (GSI), COSINVEST, SLOTAM et ART-DAN, ART-DAN IDF.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et que cette prestation avait été réalisée par la société Dam nature.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fda93b35511b523c83deec2
18 juin 2019
18 juin 2019
Par acte du 1er septembre 2016, [H] [F] a assigné la société Daher technologies en paiement de sommes devant le tribunal de commerce de Dax.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a50
15 avril 2025
15 avril 2025
[K] en paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamnér la société DAG Réseaux à payer à M.
Source officielle6e chambre
652f79afb053208318995ce5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cependant, le responsable de la DAF a demandé à ce qu'elle se consacre uniquement à plein temps à la trésorerie (DAF), le poste habilitation qu'elle n'a jamais refusé contrairement à ce qu'affirme l'employeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de la SASU Assurances Pilliot peut être recherchée au titre d'une faute, imprudence ou négligence commise dans ses fonctions de mandataire ; - elle n'a pas transmis à la société CBL Insurance Europe Dac
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d2
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Par avenant entre les parties du 18 mai 2004, il était convenu un temps plein jusqu'au 18 juin.
Source officielleChambre Sociale
6163278a33484180ee722893
29 juin 2011
29 juin 2011
[P] de ses demandes liées à la rupture - condamné la SA Dasa Korus à payer à M.
Source officielle15e chambre
60364902174c6baa7a4c8c07
18 novembre 2015
18 novembre 2015
et les cotisations de retraite complémentaire HUMANIS pour les années 2011, 2012 et 2013 et qu'il n'a pas transmis les DADS.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte également de l'instruction qu'il a décidé, de son propre chef, de le conduire dans la darse de la zone technique portuaire n°1.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a83328fa00087a248b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
De même, le fait que DAI ait confié à M.
Source officielle1ère Chambre
668e2574fcf93851fdd6485f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et qu'il convenait d'anticiper afin de faire face aux avis de mise en recouvrement et de permettre à la société Dab Expansion d'honorer sa facture fiscale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
traditionnelles pour adultes et enfants ainsi que des rencontres et, d’autre part, des bals de danses traditionnelles animés le soir par des groupes musicaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0264
16 février 2011
16 février 2011
2011 par la société SERGENT; Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : Par acte du 30 septembre 2003 la société DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE (ci-après désignés DAB
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4abeee0f8318b9752b
26 juillet 2023
26 juillet 2023
2019, à temps plein.
Source officiellePage 3 sur 101