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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fca6cb88d6158577da99116
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Mais, comme l'a justement relevé le tribunal, après avoir rappelé que, selon les dispositions de l'ancien article 1273 du code civil, la novation ne se présume pas et la volonté de l'opérer doit résulter
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded6
25 mai 2011
25 mai 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1273 du code civil, novation du bail emphytéotique régularisé le 2 avril 1985, et donc disparition de l'obligation de mise à disposition de la piscine contractée par la commune : - en fermant cette
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
815-3 du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162853fc10e2193c5780a34
31 janvier 2013
31 janvier 2013
société française aurait été suspendu pendant l'exécution par Monsieur [I] [R] de son contrat de travail au sein de la société suisse; Considérant que la novation ne se présume pas conformément à l'article
Source officielle15e Chambre A
61632f4914ec5f96a7da08bc
28 octobre 2011
28 octobre 2011
de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
64a7afab3bcaf505db696489
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ses dernières conclusions signifiées le 5 juin 2023, la société Wilson Finance demande à la cour de : Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu l'article 885 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e787
12 octobre 2011
12 octobre 2011
1273 du Code civil, ne se présume pas et doit résulter clairement de l'acte ; - Que selon une jurisprudence constante, l'acceptation par le salarié de la réduction de sa rémunération comme de toute autre
Source officielle9e Chambre C
61632b2c81886c8c1bac970a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Toutefois, aux termes de l'article 1273 du code civil, la novation ne se présume point; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte, voire des faits et actes intervenus entre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b21048c4cf860008dff63c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur la novation Principe de droit applicable Selon les articles 1271 et 1273 du code civil, dans leurs versions applicables, la novation s'opère de trois manières : 1° Lorsque le débiteur
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3d
28 août 2012
28 août 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
9 février 2006
apporté à la société Roland X... a été nové en contrat de distribution non exclusive ; Attendu que la novation suppose qu'une obligation ancienne soit remplacée par une obligation nouvelle ; que selon l'article
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb8c254d01846a8e82ff42
26 février 2019
26 février 2019
La SAS Spie Sud Est demande à la cour , aux termes de ses conclusions récapitulatives, de: Vu les articles 1134 et 1147 du Code Civil (anciens), Vu l'article 1170 du Code Civil,
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f07
15 janvier 2002
15 janvier 2002
1271 du Code Civil relatif à la novation.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60369a4e1576b23cb5af8e70
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[K] [M] demande à la cour, vu les articles L 311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, vu l'article 1273 du Code civil, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par
Source officielle2ème chambre section B
63d37a8ad1bc2605de4b4a27
23 janvier 2023
23 janvier 2023
SUR CE, - Sur la novation : En première instance, le juge des référés a considéré que les conditions posées par l'article 1273 du code civil n'étaient pas réunies retenant en effet que la volonté
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
26 novembre 2008
L 122-12 du Code du travail, -1 000, 00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
28 juin 2016
1271 du code civil et pour considérer que désormais, seul le GIE Colo avait la qualité de bailleur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae6
9 novembre 2009
9 novembre 2009
En effet, une telle novation ne peut être présumée en application des dispositions de l'article 1273 du code civil : or, en l'espèce, Monsieur [G] en délégant la compagnie Fructivie n'a aucunement exprimé
Source officiellePage 3 sur 459