[B] [G] et Mme [A] [K] épouse [G] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1603, 1625, 1626 et 1637 du code civil, 1382 du code civil, 1315 alinéa 2 du code civil, de : - recevoir les époux [

- débouter la Sarl Smva de ses demandes à son égard, - condamner la Sarl Smva à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

[H] [G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelle que le jugement est exécutoire de droit par provision ».

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

demande à la cour de : Vu les articles 815. 2, 701 alinéa 3, 1147, 1603, 1625, 1626, 1628 et 1638 du Code civil, Vu l'arrêt du 12 octobre 2004, Vu le rapport d'expertise de Monsieur I...

450 du code de procédure civile

L. 3121-2 du Code des transports, articles 1134 ancien, 1240, 1583, 1626, 1630 du code civil, 1240 du code civil : la réformation du jugement entrepris et la reconnaissance du caractère parfait de la

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, Subsidiairement, au visa des articles 1637 et 1630 du code civil, - de faire droit à sa demande de garantie

1625 et 1626 du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les pièces, À titre principal, - confirmer le jugement entrepris dans toutes

1626 et 1628 du Code civil.

1626 et 1628 du Code civil.

Mais, comme énoncé précédemment, l'application de l'article 101 du code de procédure civile suppose que les deux affaires qualifiées de connexes soient instruites et jugées ensemble, ce qui suppose, pour

Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé dans ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile et de première instance

Elles demandent à la cour, sur le fondement de l'article L223-22 du code de commerce, 1104, 1231-1 du Code civil et 1240 du Code civil, 378 et suivants du code de procédure civile : - de confirmer le

A l'audience Monsieur ROUX a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

La société 1629 Notaires sera condamnée à payer à M. [N] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.