fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[V] et CCCC Algérie, solidairement, à payer à CCCC Ltd. la somme de 40 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner

[D] au paiement de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner solidairement Mme [N] et M.

Algérie, solidairement, à payer à CCCC Ltd. la somme de 40 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner MM.

En toutes hypothèses ils demandent la condamnation de la CCMC au paiement d'une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu à application des dispositions sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

[M] [N] et Mme [K] [Z] épouse [N] à payer à la société Ludimmo la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile' comme suit : 'Condamne in solidum M.

Par jugement du 7 février 2018, cette juridiction l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, a débouté le CCCP de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux

Condamner Mme X... à payer à la CCPB de la Moselle une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'en tous les frais et dépens de première instance et d'appel. » MOTIFS

, condamné la société MPA à lui payer la somme de 502, 66 euros, condamné la SMABTP à lui payer la somme de 2. 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

Elle demande en outre l'allocation de 10 000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

En l'espèce, pour rechercher si les manquements de la CCCP (omission de mettre en place une cellule de reclassement en violation de l'article 3 de la convention du 19 avril 1993 et réduction de la durée

La défenderesse s'est opposée à toutes ces prétentions et a sollicité la condamnation du demandeur au paiement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, La défenderesse s'opposait à ces prétentions et sollicitait la condamnation du demandeur à lui verser 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, La défenderesse s'opposait à ces prétentions et sollicitait la condamnation du demandeur à lui verser 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, La défenderesse s'opposait à ces prétentions et sollicitait la condamnation du demandeur à lui verser 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

1792 du CCNC.