les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

450 alinéa 2 du code de procédure civile

se heurtant aux dispositions de l'article 815-3 du code civil, qu'il en va de même de la constitution du droit de chasse et de pêche consenti sur les parcelles louées, celui-ci constituant le corollaire

450 du code de procédure civile

des appelants àlui verser la somme de 20.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; MOTIFS DE LA DECISION Le premier Juge a procédé à une analyse minutieuse

[I] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 3 avril 2026, M.

Aux termes de l’article 840 du code civil : « Dans les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire, le président du tribunal peut, en cas d'urgence, autoriser le demandeur, sur sa requête, à assigner

700 du nouveau Code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état a rendu publiquement le 20 mai 2026 l'ordonnance dont la teneur suit. *************** Par requête en date du 22 mai 2026, Me BOYER

application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle s'oppose en revanche aux demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne le cotisant aux dépens, - rappelle que la décision du tribunal est

700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

700 du code de procédure civile, en tout état de cause : - 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

BEBE BOUM société à responsabilité limitée unipersonnelle, précédemment inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 387 846 942, ayant fait l'objet d'une radiation d'office inscrite le 4 mars 2020,

2 du code civil.

700 du code de procédure civile au profit de la société Tokio Marine Europe HCC.

dont le montant sera recouvré dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.