appelante, demande à la cour, au visa des articles 378 et suivants du code de procédure civile, de l'article 249 du Traité instituant la Communauté européenne, du règlement (UE) n°517/2014 du 16 avril

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Ryvol aux dépens recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

du travail sauf pour la somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, À Dit que l'obligation du CGE-AGS de l'ILE DE FRANCE OUEST de faire l'avance des fonds ne pourra exécuter

L. 223-22 et L. 223-19 du code de commerce ; - sursis à statuer sur les demandes de la société Rcoh au titre des fautes de gestion reprochées à Monsieur [FP] au titre des sommes dues à la suite du

cependant portées à 834.407 € au titre des dommages et intérêts, 6.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

AFFAIRE : N° RG 22/01781 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZX7  Code Aff.

Comme le fait également remarquer la société NHC, la clause de non-concurrence figurant à ce contrat de travail à l'article 15 précise que 'par entreprise concurrente, il faut entendre toute entreprise

articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et enfin des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que

X...de " s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise concurrente ou de collaborer sous quelque forme que ce soit avec une telle entreprise ", - une clause de non concurrence (article 10)

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur le non-respect de la clause de non concurrence Sur l'existence de la violation reprochée Aux termes de l'article 1134 alinéa 1er du code civil, dans sa rédaction antérieure, applicable au présent

France demande au tribunal au visa des articles L 713-2 et suivants, L 716-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle , 1154, 1382 et 1383 du Code civil, L 155-33 et L 121-1 du Code de la Consommation

700 du CPC, Et partant a rejeté les prétentions de la société PRODAXIS [Localité 3]-EST tendant au visa de l'article 1240 du Code civil à voir : 'Vu l'article 1240 du Code civil Dire et juger

appelante, demande à la cour, au visa des articles 378 et suivants du code de procédure civile, de l'article 249 du Traité instituant la Communauté européenne, du règlement (UE) n°517/2014 du 16 avril

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.