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776 résultats pour « assurance de groupe souscrite par l'employeur au profit du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556d0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556d4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556d6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455716

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455718

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455724

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455726

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034df74632fc00a2bb80d3b

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

La SAS Eclair Group a souscrit auprès de la SA Groupama GAN VIE deux contrats au profit de ses salariés : - un contrat complémentaire santé n°272/828140, - un contrat Prévoyance n°500/828141.

Source officielle

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