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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c1

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

C... 33 Cours Victor Hugo 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

Voir →

CA

3e chambre

64422a12d2fa6fd0f804062e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[B] [T], a souscrit un contrat d'assurance multi-garantie vie privée résidence principale auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

C / AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Abdelghani Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a52

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

Septième Chambre ARRÊT R.G : 01/05310 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Mme Annick X... épouse Y... M. Pascal Y...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident survenu le 4 mai 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975e

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

* * * * * La société AGPM ASSURANCES et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01111_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils font valoir que les moyens soulevés par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ne sont pas fondés.

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CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans les suites immédiates de l'accident, Mme [V] a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance de brève durée, de multiples plaies de la face et du cou, une luxation du coude gauche et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7149cdc6046d47743b02

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a perdu l'équilibre et a fait une chute de 12 mètres de hauteur, lui provoquant de multiples fractures.

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d7

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

F-MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034c95e9f9de2b3fa528359

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Afin de proposer à ses clients des garanties optionnelles multiples, elle a souscrit auprès de la société GAN EUROCOURTAGE, aux droits de laquelle vient la société ALLIANZ IARD, cinq polices d'assurance

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA04810_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient que : - dès lors que l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale subordonne le bénéfice de prestations sociales et de l'affiliation à l'assurance maladie à la régularité du séjour

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CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d4

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Au soutien de son appel, elle fait observer que contrairement à ce que soutiennent la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la Société FOCAST- VALFOND- FERREUX, employeur de son époux, la cause du suicide

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CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1de

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Y] et qu'elle ne démontre pas l'exposition multiple au risque amiante.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Selon l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant

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CA

2e Chambre

60376037d861133d87439bd0

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

un portefeuille de contrats d'assurances moyennant le prix de 68.288 €.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1d8

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Estimant que le TEG prescrit serait erroné pour ne pas comprendre la totalité des frais, notamment ceux de constitution de deux assurances vie, nanties au profit du prêteur de deniers, la SCI a engagé

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CA

5e Chambre

6287338fc1d4e9057d613079

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

privée qui couvrent les assurances de personne mais excluent expressément les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale, la sécurité sociale n'étant pas une entreprise prestataire

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CA

5e Chambre

62873390c1d4e9057d61307f

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

privée qui couvrent les assurances de personne mais excluent expressément les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale, la sécurité sociale n'étant pas une entreprise prestataire

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CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS Locadour GLR réplique qu'elle est bien assurée au titre de l'assurance obligatoire prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances, mais que combinées aux stipulations contenues aux conditions

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