la lettre recommandée avec avis de réception en date du 29 Avril 2025 par laquelle a été notifiée la date de l'audience fixée au 10 Juin 2025; Vu les renvois successifs prononcés à l'audience du 10

Elle reconnaissait avoir déjà été hospitalisée à [Localité 4] avec mise en place d'un traitement par lithium mais elle niait toute pathologie psychiatrique.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

à la disposition des parties) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 26 mai 2026 lequel a été mis

La somme a été mise en recouvrement suivant avis de mise en recouvrement du 31 octobre 2019. Le 11 mars 2022, M.

L'affaire a été examinée à l'audience du 11 mars 2025 et mise en délibéré au 7 mai 2026.

Il était âgé de 27 ans et il encourait une peine importante en raison des faits pour lesquels il avait été mis en examen.

, Monsieur Céline MAIGNE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 7 mai 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

Elle rappelle que la mesure d'expertise est une mesure d'instruction qui ne s'impose que si le juge s'estime insuffisamment informé pour statuer et qu'il ne peut être reproché au premier juge d'avoir examiné

sur la demande de sursis, - renvoyer l'examen de la demande de sursis à statuer à la formation collégiale de la 3ème chambre A de la Cour d'appel de Lyon, à l'audience de plaidoiries du 3 juin 2026,

[Z] [E], né le [Date naissance 1] 1995, de nationalité française, a été mis en examen le 21 novembre 2018 du chef de viol par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bobigny.

[C] a débuté ses opérations après avoir été avisé le 17 octobre 2024 du versement de la consignation de 1 800 euros.

[R] [N], né le [Date naissance 2] 1976, de nationalité française, a été mis en examen le 14 avril 2019 des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une libération

entendu les parties présentes à notre audience du 27 Mars 2026 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, Vu les articles 174 et suivants

Le dossier a été plaidé à l'audience du 22 avril 2026, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 27 Mai 2026.

en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire à notre audience du 13 Mars

[Y] [D], né le [Date naissance 2] 1999, de nationalité française, a été mis en examen le 19 octobre 2023 du chef de complicité de meurtre par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Créteil.

[B] [Y], né le [Date naissance 1] 1996, de nationalité française, a été mis en examen le 09 septembre 2022 du chef de viol par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris.

en application de l'article 455 du code de procédure civile ; Vu l'absence du représentant de la préfecture de la Haute-Garonne ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui

[J] [N], né le [Date naissance 1] 2002, de nationalité turque, a été mis en examen le 21 octobre 2020 du chef de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme