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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
la société AXA France IARD à payer à la société N3M la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
de la société [J] à lui payer une certaine somme en principal, indique : « (') Vu l'article 1792-6 du code civil : 7.
2ème Chambre B
69eafd11cdc6046d47575203
23 avril 2026
[V] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
galeries, d'autre part.
69d88d50cdc6046d47bb2edb
69d88d72cdc6046d47bb3105
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
69d88dd8cdc6046d47bb3818
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
69d89008cdc6046d47bb9418
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
[K] la somme de 721,46 euros, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, avec intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2022 date de convocation à l'audience de conciliation ; - Condamner
69d88fefcdc6046d47bb9258
4e chambre civile
6a226104cdc6046d4738f5bb
4 juin 2026
[Z] de ses demandes, - Condamné M. [Z] à payer à la CRCAM du Languedoc la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.
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