de concurrence déloyale et que la recherche d'une économie au détriment d'un concurrent n'est pas en tant que telle fautive mais procède de la liberté du commerce et de la libre concurrence, sous réserve

S'agissant des faits de concurrence déloyale, les intimés soutiennent qu'il n'y a eu aucun démarchage déloyal dès lors que M.

de la société [Y] [G] sont constitutifs de concurrence déloyale et de parasitisme, * condamner la société [Y] [G] au paiement de la somme de 100.000 euros au titre du préjudice moral subi du fait de

les sociétés Coscentra et Jet Diffusion à lui payer la somme de 11 048 euros au titre des contrefaçons, subsidiairement de prononcer cette condamnation pour concurrence déloyale, et en tout état de cause

du fait des actes de concurrence déloyale, de parasitisme et de tromperie du consommateur.

du dépôt international de la marque, deux dépôts nationaux ont été effectués en France : la marque « [G] » déposée par [P] [R] [S] dans les classes 25 vêtements de sport et 28 articles de sport, enregistrée

DÉLOYALE ET PARASITISME : Considérant que la société E&J [X] [A] soutient que son action en concurrence déloyale et parasitaire n'est pas prescrite puisqu'il s'agit d'un délit continu qui se perpétue

et concurrence déloyale.

concurrence déloyale et parasitisme

rubrique "Forme et durée du dépôt" il a été noté : a) Dépôt à 5 ans au secret : Nombre de modèles déposés : 2 b) Réquisition de prorogation à 25 ans avec publicité : n° 1 et 2 ; et qu'à la rubrique

concurrence déloyale, - condamner solidairement les sociétés Rp et leurs associés à lui payer la somme de 15.000 euros au titre de son préjudice résultant des actes de concurrence parasitaire,

déloyale en ce qu'il s'agit d'une prétention nouvelle en cause d'appel, - en tout état de cause, - condamner in solidum Mme [P], la société TREK DES GAZELLES et l'association TREK DES GAZELLES au

Sur les actes de concurrence déloyale et de parasitisme M.

déloyale.

lui payer environ 800.000 euros de dommages et intérêts en raison d'actes de concurrence déloyale.

déloyale à l'encontre de la société THE KOOPLES PRODUCTION ; ' d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale à l'encontre de la société THE KOOPLES DIFFUSION ; En conséquence, - CONDAMNER la

concurrente de celle de la société MEDICAFARM ; que la vente par celle-ci de produits de même nature supportant la dénomination SLIM FIZZ constitue un acte de concurrence déloyale à l'égard de la société

déloyale, Statuant à nouveau de ce chef, Condamné la société Elivie à payer à la société NHC la somme de 478.104,32 euros au titre du préjudice matériel en réparation des actes de concurrence déloyale

pénale de MM [F] et [D] du chef d'abus de confiance qui caractérise nécessairement des actes de concurrence déloyale.

déloyale et parasitaire.