Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdb0c7ee68b73a0dcf47707
17 avril 2019
17 avril 2019
Enfin, la société Martange Productions conteste la présence d'une "clause d'exclusivité stricto sensu" dans les annexes des contrats de M.
Source officielleChambre 4 A
671c866ea2a1858e05800c07
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des salariés] et leurs employeurs, dans les entreprises qui ont pour activité principale la production audiovisuelle ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6da966c94ab71badf41d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Audiovisuelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a6131d97f2f687d9138a
9 décembre 2010
9 décembre 2010
A cette date, comme à la fin de chaque saison audiovisuelle, les parties n'étaient plus liées par un contrat, puisque les contrats de pré-achat ne prévoyaient aucune clause de tacite reconduction ou de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fba
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Audiovisuelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162822c7a007b88ee156661
6 février 2013
6 février 2013
20 avril 2004 entre les auteurs d'une part et la société de production d'autre part, débouté la société QUASAR de ses demandes fondées sur la violation de l'article 12 du contrat, dit, en revanche, que
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355ccbf1fa7f870d29fae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Audiovisuelles. .
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355ccbf1fa7f870d29fab
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Audiovisuelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc37
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Par jugement en date du 24 septembre 2007, le tribunal déclara la société Presse Planète irrecevable en son action et, relevant la spécificité de la production audiovisuelle et les contraintes auxquelles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
Il est constant que la société Française d'Images S.A - ci-après dénommée la société par commodité - a pour activité la production audiovisuelle des résultats des jeux de hasard diffusés par la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162987c201c88caf8c4e254
22 mai 2013
22 mai 2013
[L] [Q] un contrat de cession et d'édition ainsi qu'un contrat d'adaptation audiovisuelle de la bande originale de la série Zodiaque ; Que sur cette musique M. [C] [X], dit '[J]' et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616359d31416be03751aa3fa
22 juin 2011
22 juin 2011
audiovisuelle sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée en matière de télédiffusion et 300 euros par infractions constatées en matière de vente ou de mise à disposition de supports enregistrés
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45e
4 avril 2023
4 avril 2023
Selon le contrat de production conclu le 31 mai 2015, ils ont cédé l'exclusivité de leur spectacle intitulé ' [E] et [B] - un duo à lui seul ' à la société de production KE.M Prod, spectacle qui devait
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964c5fe465b53b77f542
6 mai 2011
6 mai 2011
INTIMÉE : SA EURO MEDIA FRANCE anciennement dénommée Société Française de Production et de Création Audiovisuelle (SFP) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fbc
26 janvier 2011
26 janvier 2011
de travail durant ses années de collaboration avec l'intimée, que la Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles (secteur public de l'audiovisuel) limite à 140
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034d9126b510d03f8810b30
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Les exemples de contrats produits par les appelants se rapportent tous à des opérateurs prise de son embauchés après le 1er juillet 2015, les salariés concernés ayant signé leur contrat de travail sous
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94679
15 mai 2019
15 mai 2019
G... était employée par l'Association A Corsica Tv Cap Radio en qualité de monteuse, relevant de la catégorie B, filière F, niveau III A de la convention collective de la production audiovisuelle no3346
Source officielleChambre 3 A
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
1 juin 2026
1 juin 2026
Par jugement contradictoire du 17 avril 2025, le juge des contentieux de la protection a : - prononcé la résiliation du contrat de location du 20 septembre 2023 à la date du jugement, - condamné
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcb
19 mars 2019
19 mars 2019
MOTIFS La Cour relève au préalable que la société ne conteste plus la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et ne s'oppose par l'octroi
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcc
19 mars 2019
19 mars 2019
MOTIFS La Cour relève au préalable que la société ne conteste plus la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et ne s'oppose par l'octroi
Source officiellePage 3 sur 38