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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
et non pris à la date des entretiens et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Chambre Sociale
6a225a30cdc6046d4737cedc
4 juin 2026
[R] [D], prise en la personne de Me [R] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte
4eme Chambre Section 2
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
[S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Par courrier en date du 8 avril 2022, la société a contesté les motifs de la prise d'acte. Le 4 juillet 2022, M.
6a225a34cdc6046d4737cf33
pour l'ensemble de la période salariée ainsi que ses documents de fin de contrat, - déclaré la décision à intervenir opposable à l'Ags-[1], - rappelé que la garantie de l'Ags-[1] s'étend également à
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
Elle conteste la prise en compte des autres composantes et compléments du prix, en ce qu'il ne s'agit pas de la valeur des titres.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b0cdc6046d4708e530
3 juin 2026
en la personne de Me [N] [X], és qualité de mandataire liquidateur de la société [2] de sa demande ; -Laisse à Mme [V] la charge des entiers dépens de l'instance.
Chambre sociale 4-5
6a191e8fcdc6046d47525d11
pas partie de [1]', qu'elles se posaient des questions 'sur les personnes de ce labo de son fonctionnement car rien n'était clair car pour les primes il fallait toujours réclamer la bonne prime soit ils
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f97c6acdc6046d47a1811c
4 mai 2026
700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner Mme [I] et la société [U], prise en la personne de son mandataire ad hoc Mme [I], aux entiers dépens, en ceux compris les dépens de première
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
Ce contrat a pris effet le 1er juillet 2013 et été conclu pour une durée indéterminée avec une période garantie jusqu'au 30 juin 2018. Le 1er février 2015, Mme et M.
2ème CH - Section 1
69face60cdc6046d47beedce
5 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 542 097 902 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité
Avis
CADA:20164625
17 novembre 2016
et factures des coiffeurs personnels du chef de l’Etat, ainsi que les documents relatifs à leurs primes et avantages éventuels ; 2) les contrats et factures des maquilleurs (voire « relookeurs ») du chef
2ème chambre
6a167bedcdc6046d4710640e
26 mai 2026
[S] [Z], prise en la personne de Maître [S] [Z], en qualité de mandataire liquidateur de la société SOLERINE ENERGIE, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 507 468 965.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a76a2cdc6046d47750601
[A], - prononcer en conséquence la nullité du contrat de prêt affecté conclu entre M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
protection du tribunal judiciaire de Paris en nullité des contrats, en constatation de la faute commise par la banque dans le déblocage des fonds et privation de sa créance de restitution, condamnation
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
- Pour les salariés de droit privé, la fin de la suspension du contrat de travail est effective dès l'entrée en vigueur du décret, c'est-à-dire au lendemain de sa publication.
Chambre A - Commerciale
69df2693cdc6046d47485f70
14 avril 2026
la SELARL GOPMJ prise en la personne de Me [O] aux entiers dépens de l'instance, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions.
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
[Y] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Pôle 5 - Chambre 10
6a192718cdc6046d4753f4a4
consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale
69fd70f2cdc6046d47024989
7 mai 2026
S'agissant de l'augmentation des volumes de production entre les années 2018/2019 et 2019/2020 Ce motif est avancé au titre des contrats portant sur la période du 23 avril au 28 juin 2019, renouvelé
6a2109b4cdc6046d4708e58c
de ce contrat.
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