CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033a
3 juillet 2024
[G] a refusé le transfert de son contrat de la société allemande à la société française mais a néanmoins continué à être mis à disposition de la société Kuhn'; - que c'est mensongèrement que la société
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
EXPOSE DU LITIGE Madame Z..., née Y..., a été engagée par la société ANTERIST + SCHNEIDER GmbH, société de droit allemand, selon un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 13 août 2007
3ème Chambre Commerciale
642d14eacb8fa004f57da3bb
4 avril 2023
CYTEC ZYLINDERTECHNIK GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand, immatriculée au RCS de DÜREN (Amtsgericht Düren) Allemagne sous le numéro HRB 3592, prise en la personne de ses représentants
Pôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291e9
14 avril 2015
La société française UNITED PHARMACEUTICALS spécialisée dans la conception, le développement et la distribution de produits de nutrition infantile a confié à la société de droit allemand [M] + [L] (AG
6253c874bd3db21cbdd8554a
30 novembre 2000
société BST / PRO MARK TECHNOLOGIES, INC, société de droit allemand ; Que par conclusions déposées le 19 novembre 1996, est intervenue à la procédure la société BST - PRO MARK, INC, société de droit américain
6253c85bbd3db21cbdd8509d
27 juillet 2000
A et connaissant parfaitement la langue Française pour Madame A professeur de Français en Allemagne ont exprimé un consentement parfaitement éclairé.
Pôle 5 - Chambre 5
65a23de07ca18b0008e582c9
11 janvier 2024
KUEHNE & NAGEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société de droit allemand [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] - ALLEMAGNE Représentée par
Pôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Ayant son siège social [Adresse 6], [Localité 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Françoise SITTERLE de la SELAS SOCIETE
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE a souhaité élargir sa clientèle aux sociétés allemandes.
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
HEINRICH LIEBIG GmbH, société de droit allemand.
12e chambre
6035371efdebd2614377f790
31 mai 2016
Le 18 novembre 2009 la société KUKA SYSTEMS GmbH et la société KUKA SYSTEMS FRANCE ont signé avec la société de droit allemand FARMAN BETEILIGUNGS GmbH et la société de droit allemand ARS AUTOMATION +
4eme Chambre Section 2
670f58624ad0d5ee7d7e5dd4
15 octobre 2024
[O] [D] à la Sas T-systems France, la société de droit allemand Deutsche telekom AG et la société de droit allemand T-systems international. Le conseil a déclaré l'action de M.
670f58624ad0d5ee7d7e5dd6
[C] [N] [F] à la Sas T-systems France, la société de droit allemand Deutsche telekom AG et la société de droit allemand T-systems international. Le conseil a déclaré l'action de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6033512d361e6b022edb9683
7 juillet 2017
WILAMED GmbH est une société de droit allemand dont le siège social est à Kammerstein (Allemagne) et qui a pour objet la vente, installation et la location d'appareils médicaux.
Pôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd6
20 mars 2018
a été étendu par arrêté du 13 octobre 2006, en sorte qu'il s'imposait à la société AAA laquelle ne pouvait, dès lors qu'elle entendait déroger au contrat à durée indéterminée de droit commun, recourir
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SA CHARTIS EUROPE - DIREKTION FUR DEUTSCHLAND société droit français immatriculée en Allemagne ayant son siège social [Adresse
Chambre 4 A
62ecb2c72a8cf5e2e9b21d47
29 juillet 2022
la société de droit français SARL Comepack, et d'autre part la société de droit allemand Gmbh Comepack.
Pôle 5 - Chambre 4
5fca8f124152108205a3a698
9 septembre 2020
de droit allemand, Ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 2] (ALLEMAGNE) N° d'enregistrement : HRB 31048 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Chambre 3-1
631ad87f39cffb4f13674280
8 septembre 2022
ayant été conclu avant la signature de ce contrat, -la loi française est applicable au regard des nombreux critères de rattachement, -le jugement rendu par un tribunal allemand entre la société
60323e8b7b657e74b4e65bd3
; A défaut, monsieur [A] est en droit de revendiquer la différence entre la prime de panier payée par la société A.A.A et son montant minimum tel que fixé par les accords précités soit, selon les pièces
Page 3 sur 111
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.