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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6b2364a383b77475e8
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'appui de ses prétentions, la Maaf fait valoir que : - la Sci Hadda ne prouve pas avoir souscrit une garantie «'vandalisme'» au titre du contrat multirisques vie privée «'immeuble'» effectivement conclu
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126851
12 juillet 2022
12 juillet 2022
invoquée par la Sci de [Adresse 3] dès lors qu'elle ne peut être appliquée au mur de soutènement affecté de vices cachés et pour lequel elle doit apporter sa garantie, - dire et juger qu'au titre du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8602a
21 mars 2002
21 mars 2002
ASSURANCES, succursale de GASSIN (Var), un contrat multirisques automobile n°83500975 H, avec effet au 21 octobre 1991, pour son véhicule RENAULT SUPER 5, immatriculé 4282 XV 83.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e343
29 juin 2011
29 juin 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Richard X...a souscrit auprès de La Compagnie d'assurances PACIFICA un contrat multirisque habitation formule CONFORT pour un bien sis....
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f64
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Le 9 mai 2005, dans le cadre d'un "contrat Multirisques Loisirs", la société SAXO s'est assurée, notamment contre l'incendie, auprès de la LLOYD'S de LONDRES, représentée par la société ANGLO FRENCH UNDERWRITERS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60332f6deef9fea085a97ca9
5 septembre 2017
5 septembre 2017
parties d'une police d'assurances qui garantirait une maison d'habitation située au [Adresse 3] à [Localité 3]; Qu'il ajoute que la nouvelle police d'assurance souscrite le 23 décembre 2010 est un contrat
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750ad6527a11effc4b6a1
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [U] et sa famille, également assuré par la Bpce Assurances selon contrat multirisque habitation n° 008.154.340.
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b919e4ea48318f5b128
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle est assurée auprès de la société Gan Assurances au titre d'un contrat Multirisque des Professionnels dénommé ''Omnipro'', enregistré, pour la société Hair Docks 76, sous le n° 061272379-198.
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juger que le refus de versement de l'indemnité n'est pas fondé eu égard les clauses contractuelles du contrat multirisque automobile liant les parties.
Source officielle1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd0e
27 juin 2017
27 juin 2017
[G] [Y] de l'ensemble des condamnations mises à sa charge au titre du contrat multirisques habitation souscrit par celui-ci.
Source officielle3e Chambre A
61627e9f38d18b7ebf63d208
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Le 24 octobre 2001, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Gallo a souscrit auprès de la compagnie GAN assurances un contrat multirisque non occupant.
Source officielle15e Chambre B
61637741f6919f4eda2c38f6
14 avril 2011
14 avril 2011
. *** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE M [Z] a souscrit auprès de la compagnie PFA, aux droits de laquelle se trouve la société ALLIANZ, un contrat multirisque
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e4acdc6046d472e2ccb
28 avril 2026
28 avril 2026
Sur sa demande en garantie : - dire et juger qu'elle a souscrit à un contrat multirisque professionnelle garantissant notamment le risque d'effondrement, II.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2bd1bc2605de4b4ca2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N], ils demandent l'application du contrat multirisques accidents conclu avec la Matmut. A l'égard de l'Oniam, ils se fondent sur le code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbf
17 avril 2003
17 avril 2003
demande la réformation en faisant valoir que la fausse déclaration de Monsieur X... sur les sinistres antérieurs était volontaire et qu'elle a eu une incidence sur l'appréciation du risque sachant qu'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c0
13 juin 2014
13 juin 2014
La Compagnie d'assurance AREAS, représentée par son conseil, sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il l'a mise hors de cause, en application de l'article 113 de conditions générales du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30f
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Cet immeuble était assuré par la SA AXA ASSURANCES dans le cadre d'un contrat multirisques habitation.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9d1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Y] se contente d'indiquer dans ses conclusions que «'l'assurance ne fait état d'aucune clause d'exclusion du contrat d'assurance multirisque'» permettant de ne pas prendre en charge l'indemnisation des
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que Jean-Michel X... est locataire d'un appartement situé à AGEN, 85 bis, rue Jean Jaurès ; que le 15 janvier 1999, il souscrivait un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617f
26 mars 2002
26 mars 2002
Elle demande à la Cour, - de constater que contractuellement la demoiselle Y... ne peut solliciter une somme supérieure à 70.000,00 F et ne justifie la propriété des bijoux qu'à hauteur de 51.423,00
Source officiellePage 3 sur 75