CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ada7cdc6046d4737f0ae
22 avril 2026
Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques
69e9adaecdc6046d4737f112
69e9adb4cdc6046d4737f191
69e9adc1cdc6046d4737f268
69e9adc7cdc6046d4737f2ba
69e9adcdcdc6046d4737f34e
[R] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
69e9ade6cdc6046d4737f520
69e9adeccdc6046d4737f58c
69e9adf2cdc6046d4737f5ea
69e9adf9cdc6046d4737f642
69e9adffcdc6046d4737f6f0
69e9ae05cdc6046d4737f74d
6e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee3
19 octobre 2023
[C] [A] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - dire que la convention collective applicable est la convention collective de la métallurgie, - condamner la
69e9ad30cdc6046d4737e8c6
69e9ad37cdc6046d4737e95d
69e9ad3dcdc6046d4737e9ba
17e chambre
5fdd8ab869680f353fe0b778
5 septembre 2018
SUR CE LA COUR, La SAS Cai Actuators a pour activité principale la conception, fabrication et commercialisation d'actionneurs pneumatiques et hydrauliques.
69e9ad29cdc6046d4737e852
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f385c
23 octobre 2025
La convention collective appliquée à la relation de travail est la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b5ba34ad10008581c71
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
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