enregistrements audiovisuels captés en Corée du Nord ; ordonné la communication par la société Hikari des enregistrements réalisés en Corée du Nord, en 2018, correspondant strictement à la séquence

Jusqu'au 1er janvier 2013, le personnel de l'entreprise était soumis à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, à laquelle s'est substitué un accord d'entreprise

En l'espèce le contrat à durée déterminée d'usage est effectivement prévu et encadré par la convention collective de la production audiovisuelle et l'accord national de branche de la télédiffusion et de

La société est soumise à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la production audiovisuelle. Par lettre datée du 7 mai 2015, M.

B.25.0 de la nomenclature (annexe 10) de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, sur la requalification du contrat à temps plein et les rappels de salaires et primes

[F] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt qui, par jugement en date du 30 septembre 2016, a : - dit que la convention collective applicable est la convention collective nationale

La société appliquait à son personnel jusqu'au 31 décembre 2012, compte tenu de son appartenance au service public de l'audiovisuel, la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'application de la convention collective Le préambule de la convention collective nationale des chaînes thématiques définit ce qu'il faut entendre par chaîne thématique en

national de télédiffusion relatif aux salariés employés sous CDD 'd'usage' du 22 décembre 2006, de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, de : - constater que

' pour lequel il est d'usage de recourir au contrat à durée déterminée d'usage ; qu'il a fait choix, par accord collectif du 20 mars 2017, d'appliquer la convention collective nationale des entreprises

En se fondant sur les dispositions de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle applicable en 2012 qui déterminent pour le personnel professionnel de spécialité 'maquilleur

collective de la production audiovisuelle et l'accord national de branche de la télédiffusion et de la production audiovisuelle en date du 22 décembre 2006 ( étendu par arrêté du 5 juin 2007) mais il

collective de la communication et de la production audiovisuelles, puis d'infrographiste, statut de technicien supérieur, en application de l'accord collectif d'entreprise France Télévisions du 28 mai

Elle fait valoir que selon l'annexe 1 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle le métier d'électricien-éclairagiste fait partie de ceux pouvant être pourvu par

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

partiel de chef opérateur son, qualification B211 QN9 de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles.

Il y occupe actuellement, au sein de l'établissement de Montpellier, un emploi de personnel d'antenne des radios locales, à temps partiel, qualification 2 niveau 13 de la Convention Collective de la Communication

La convention collective de la communication et de la production audiovisuelles était mentionnée sur les bulletins de paie.

collective de la communication et de la production audiovisuelles, puis d'infrographiste, statut de technicien supérieur, en application de l'accord collectif d'entreprise France Télévisions du 28 mai