Parallèlement, il a signé le 29 juin 2001 avec la direction de l'établissement un contrat dénommé « d'exercice privilégié praticien clinique ».

Il résulte de la convention d'exercice signée le 10 juillet 1990 entre la clinique et le docteur [X], plus particulièrement de son article 12 b) c) d) et e), que les services rendus par la clinique à ce

Il résulte de la convention d'exercice signée le 15 juillet 1993 entre la clinique et le docteur [F], plus particulièrement de son article 12 b) et c) et de son article 13 b), que les services rendus par

Il résulte de la convention d'exercice signée le 3 avril 1993 entre la clinique et le docteur [E], plus particulièrement de son article 13 b) d) et e), que les services rendus par la clinique à ce praticien

Il résulte de la convention d'exercice signée le 18 janvier 1991 entre la clinique et le docteur [R], plus particulièrement de son article 12 b), c), d), que les services rendus par la clinique à ce praticien

convention d'exercice.

Il exerce comme médecin anesthésiste au sein de la Clinique chirurgicale de la Loire.

en gynécologie et obstétrique, ont signé le 2 août 1993 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition à la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer

Il résulte de la convention d'exercice signée le 23 juillet 1985 entre la clinique et le docteur [S] et de ses avenants , plus particulièrement de son article VII 3., que les services rendus par la clinique

exercer, le praticien devait s'acquitter, outre un loyer et le remboursement de charges, une redevance forfaitaire égale à 15 % du montant des honoraires perçus sur les patients de la clinique.

en pneumo-phtisiologie, ont signé le 1er juillet 1998 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition à la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer

en psychiatrie, ont signé le 22 octobre 1992 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition à la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer, le praticien

Il résulte de la convention d'exercice signée le 29 juin 1984 entre la clinique et le docteur [H], et de son avenant, plus particulièrement de l'article VII 2. de la convention , que les services rendus

exercer, le praticien acquitterait, outre un loyer et le remboursement de charges, une redevance forfaitaire mensuelle égale à 15 % du montant des honoraires perçus sur les patients de la clinique pour

Courant 2005, à la suite d'un regroupement de cliniques, il a été proposé une nouvelle convention aux médecins praticiens, que le docteur [T] a refusée de sorte que la SAS Clinique des Landes lui a opposé

en gynécologie-obstétrique, ont signé le 10 juillet 2001 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition à la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer

Il résulte de la convention d'exercice signée le 2 octobre 1984 entre la clinique et le docteur [V], plus particulièrement de son article VII 2., 3., 4., que les services rendus par la clinique à ce praticien

Il résulte des conventions d'exercice signées entre la clinique et le docteur [R], plus particulièrement de l'article 3°) a et c de la dernière convention du 19 août 1999, que les services rendus par la

SA CLINIQUE JEANNE D'ARC, tous regroupés aujourd'hui sous l'appellation HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ.

en oto-rhino-laryngologie, ont signé le 29 juin 1984 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition à la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer,