mentionnée à l'article L. 34-9-1-1 du code des postes et des communications électroniques'.

Le plan local d'urbanisme de la commune de VOIRON, approuvé le 15 mars 2007 classe ces parcelles en zone UGh qui a pour vocation exclusive l'accueil des constructions à vocation hospitalière ou de santé

communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception : (…) 2° Des constructions et installations nécessaires : (

Le plan local d'urbanisme de la commune de VOIRON, approuvé le 15 mars 2007 classe cette parcelle en zone UGh qui a pour vocation exclusive l'accueil des constructions à vocation hospitalière ou de santé

de maintenir l'application de la convention collective nationale du bâtiment aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION qu'elle avait repris.

de maintenir l'application de la convention collective nationale du bâtiment aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION qu'elle avait repris.

Le gestionnaire porte ce tarif à la connaissance des usagers ".

La Société IKKS a pour activité la conception et la vente de prêt-à-porter et est soumise, dans les relations avec son personnel, à la convention collective des industries de l'habillement.

La requête a été communiquée à la commune de Doudeville qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 16 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024.

portant sur la construction d'un quartier résidentiel dénommé 'les [Adresse 8]' dans la commune du [Localité 9] (Martinique).

En ce qui concerne les conclusions tendant à la résiliation de la convention de délégation de service public et à ce qu'il soit enjoint à Metz Métropole de la résilier: 6.

VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT, d'une part, et la société BOULOGNE ET HUARD et la S.C.P.

[Y] et Mme [X] soutiennent que leur action, qui tend à la suppression de constructions réalisées par les consorts [U] sur un terrain, partie commune, dont ils n'ont que la jouissance privative, et qui

et percé les façades pour fixer des doubles portes-fenêtre, ce qui porte atteinte à l'intégrité et à la solidité de l'immeuble ; - ces constructions ont été effectuées dans les parties communes, ce

La Convention collective applicable était la Convention nationale de la promotion construction. La société FSC compte plus de dix salariés.

Par un contrat de conception-construction du 28 juin 2012, la société OC'VIA a confié au Groupement d'Intérêt Economique OC'VIA Construction (le GIE OC'VIA CONSTRUCTION), composé des sociétés BOUYGUES

Par un jugement n° 2102360 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande d’annulation de la mise en demeure de payer du 7 avril 2021 comme portée devant un ordre de juridiction

de maintenir l'application de la convention collective nationale du bâtiment aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION qu'elle avait repris.

de maintenir l'application de la convention collective nationale du bâtiment aux salariés de l'ancienne société PEINTAMELEC CONSTRUCTION qu'elle avait repris.

dans le regard au point P décrit ci-après.