, indemnités dues à titre de stipulation de pénalité, indemnité d'occupation, et sur toutes les sommes dues en cas de condamnation judiciaire ['] ».

[Z] a été mis en demeure de payer la somme de 94 560,05 euros en exécution du cautionnement du 18 mai 2012.

qualité de cautions à lui payer la somme de 30.000 euros due au titre de la pénalité de rupture de la convention d'achat dans la limite de leur engagement de caution, outre 1 500 euros au titre de l'article

prêt souscrit le 1er octobre 2019, l'a débouté de ses autres demandes et l'a condamné solidairement avec la société Two Bio à payer à la Caisse d'Epargne la somme de 2 000 euros au titre de l'article

[A] en sa qualité de caution solidaire de la SARL B Publications, - condamné le Crédit coopératif à payer à M.

[J] [S], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la Caisse d'Epargne la somme de 9 738,85 euros, outre intérêts postérieurs à la date du 16 novembre 2020 au taux légal avec capitalisation annuelle

[I] et [D] de régler les sommes dues au titre de leurs engagements de caution, en vain. Par actes extrajudiciaires des 16 et 19 décembre 2022, la CEAPC a fait assigner MM. 

avec la caution, à lui verser diverses sommes à titre provisionnel.

la durée de 102 mois, à rembourser au prêteur les sommes dues sur ses revenus et biens, si l'EURL [N] [Y] n'y satisfait pas elle-même.

[D] d'avoir à lui payer la somme de 29.916,46 en sa qualité de caution. Les mises en demeure étant restées sans effet, la [Adresse 6] a assigné la société [X] [K] et M.

Suite à de nouveaux incidents de paiement, la caution a réglé le montant des sommes dues par le locataire au bailleur, soit 13 780 euros.

[R] [O] de lui payer la somme de 67 059,66 euros au titre de son engagement de caution du 31 décembre 2019 garantissant le prêt professionnel souscrit le 8 janvier 2020.

Le 13 février 2007, [E] [D] s'est porté caution personnelle et solidaire des sommes dues par la société SCRF Engineering dans la limite de 120 000 euros et pour la durée de 120 mois.

, - dire et juger le cautionnement nul et de nul effet à son égard subsidiairement inopposable à son égard, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] à lui payer la somme de 3.000 euros

Par jugement réputé contradictoire en date du 23 mars 2023, cette juridiction a : condamné Mme [S] [E] épouse [D], es qualité de caution solidaire et indivisible de la SAS Nectars de Bourgogne, à payer

[X] à payer la somme de 26.000 euros au titre de l'engagement de caution en garantie des sommes dues par la société Urvoas, sauf à préciser que la condamnation sera prononcée au profit du FCT [O], compte

CONSEILS et Monsieur [V], à payer à la SCI MAZAUDIER USON la somme de 7 914,93 euros (selon décompte arrêté au 21 octobre 2024), les sommes dues à compter de cette date correspondant à des indemnités

[C], en sa qualité de caution, d'avoir à lui payer les sommes dues au titre des échéances échues.

Il doit être condamné, à ce titre, à porter et à payer la somme de 251.963,17 euros.

[K] [I] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc la somme de trois mille euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) - condamné M.