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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69fad1e5cdc6046d47bf9901

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions récapitulatives du 6 novembre 2025, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, l'URSSAF de [Localité 7] demande à la cour de: - rejeter l'appel formé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0feccdcdc6046d47887dff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

toute demande plus ample ou contraire ; rappelé que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours de sa date.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e10cdc6046d473876da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la somme de 581'700 euros ; - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires des parties ; - condamné en outre la société Reno Pro aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] d'une part, et la société Solfinea d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad213cdc6046d47bfb3c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions récapitulatives du 5 avril 2023, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

en toutes ses dispositions, - dire et juger que Mme [W] ne peut bénéficier d'une prise en charge à titre professionnel de la maladie du syndrome carpien droit, - rejeter toute autre demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8200cdc6046d47049798

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande différente, plus ample ou contraire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc5cdc6046d47192fd0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

fondée toute autre demande de l'employeur.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f43568cdc6046d472cdb80

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la société Biens Immo fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes, les demandes contraires ou plus amples.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HYPOTHESE, ' DEBOUTER les intimés de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident, et notamment de leurs demandes présentées au titre de l'article 700

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69fad2c4cdc6046d47bfdddb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, - a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ddfcdc6046d47386c78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

toutes autres demandes de la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes plus amples ou contraires, - en toutes hypothèses, de débouter la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes de ses demandes

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdd

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[D] et Mme [T] [U] à payer à la société Eos France la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté les autres demandes plus amples ou contraires

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f63cdc6046d47e41bf3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 1er février 2023 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, Mme [Z] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d2cdc6046d4704944f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions transmises le 11 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [B] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff140cdc6046d4789434a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

bénéficie de l'exécution provisoire, - Rejeté les demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77b9cdc6046d470376c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] en tous les dépens. Il est fait référence aux écritures des parties visées à l'audience pour un plus ample exposé des moyens proposés par celles-ci au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f7cdc6046d47873d50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

maladie du Tarn du 16 mai 2022 ; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - Condamné la SAS [1] aux dépens.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077f9cdc6046d4769b584

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties, Condamne in solidum M. et Mme [C] aux dépens de l'instance, qui comprendront le coût du commandement de payer et de l'assignation, Rappelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

Source officielle

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