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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69fad1e5cdc6046d47bf9901
5 mai 2026
Par conclusions récapitulatives du 6 novembre 2025, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, l'URSSAF de [Localité 7] demande à la cour de: - rejeter l'appel formé
Pôle 1 - Chambre 3
6a0feccdcdc6046d47887dff
21 mai 2026
toute demande plus ample ou contraire ; rappelé que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours de sa date.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e10cdc6046d473876da
4 juin 2026
de la somme de 581'700 euros ; - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires des parties ; - condamné en outre la société Reno Pro aux dépens de l'instance.
Chambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
[S] d'une part, et la société Solfinea d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.
69fad213cdc6046d47bfb3c0
Par conclusions récapitulatives du 5 avril 2023, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860b2cdc6046d47198e34
21 avril 2026
en toutes ses dispositions, - dire et juger que Mme [W] ne peut bénéficier d'une prise en charge à titre professionnel de la maladie du syndrome carpien droit, - rejeter toute autre demande.
Chambre 1-2
69fd8200cdc6046d47049798
7 mai 2026
[J] la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande différente, plus ample ou contraire.
69e85bc5cdc6046d47192fd0
fondée toute autre demande de l'employeur.
Ch. civile et commerciale
69f43568cdc6046d472cdb80
30 avril 2026
de la société Biens Immo fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes, les demandes contraires ou plus amples.
2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
HYPOTHESE, ' DEBOUTER les intimés de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident, et notamment de leurs demandes présentées au titre de l'article 700
1ère chambre civile B
69fad2c4cdc6046d47bfdddb
, - a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ddfcdc6046d47386c78
toutes autres demandes de la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes plus amples ou contraires, - en toutes hypothèses, de débouter la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes de ses demandes
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2bdd
25 septembre 2025
[D] et Mme [T] [U] à payer à la société Eos France la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté les autres demandes plus amples ou contraires
Chambre 4-6
69fc2f63cdc6046d47e41bf3
6 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 1er février 2023 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, Mme [Z] épouse
69fd81d2cdc6046d4704944f
Par conclusions transmises le 11 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [B] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses
4e chambre civile
6a0ff140cdc6046d4789434a
bénéficie de l'exécution provisoire, - Rejeté les demandes plus amples ou contraires.
69fd77b9cdc6046d470376c7
[Z] en tous les dépens. Il est fait référence aux écritures des parties visées à l'audience pour un plus ample exposé des moyens proposés par celles-ci au soutien de leurs prétentions.
4ème Chambre Section 3
6a0fe5f7cdc6046d47873d50
maladie du Tarn du 16 mai 2022 ; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - Condamné la SAS [1] aux dépens.
8ème chambre
69e077f9cdc6046d4769b584
15 avril 2026
toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties, Condamne in solidum M. et Mme [C] aux dépens de l'instance, qui comprendront le coût du commandement de payer et de l'assignation, Rappelle
2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.
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