Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 25 août 2025, la société ASSET demande à la cour : - d'infirmer le jugement, en conséquence et statuant de nouveau, - de condamner M.

décennale par la société SEM, une demande en justice devant émaner du créancier lui-même et être dirigée contre celui qu'on veut empêcher de prescrire pour être interruptive de forclusion (comme de prescription

[Y], demande à la cour de : .

[I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau en paiement, lequel par jugement réputé contradictoire du 31 octobre 2024, l'a déboutée de ses demandes et l'a

Après avoir vérifié la recevabilité de la demande et la régularité de la déchéance du terme, il a constaté que n'était pas produite la Fipen devant entraîner pour la SAS CA Consumer Finance la déchéance

Après avoir contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion et la régularité de la déchéance du terme et pour prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels, le juge a retenu

demandes en paiement au titre du réaménagement du prêt sus visé, ainsi que de toutes ses demandes en appel,   Statuant à nouveau, - Débouter la Société Creatis de sa demande fondée sur l'article 1342

civile ; Condamné la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens de l'instance ; Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Rappellé que la présente décision est de droit

demande en paiement, condamné M.

Après avoir contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion et la régularité de la déchéance du terme, il a retenu une déchéance du droit aux intérêts contractuels faute pour la banque

Aux termes de son unique jeu de conclusions déposé électroniquement le 9 juillet 2025, la société Volkswagen Bank demande à la cour : - d'infirmer le jugement et statuant à nouveau, - de la déclarer

Sur la forclusion de la demande en paiement formée au titre du premier prêt La banque fait valoir que selon l'historique du prêt, les échéances d'octobre 2021 à mai 2022 ont bien été réglées.

Au soutien de ses demandes, Mme [V] fait valoir que : - sur la demande de nullité de l'acte de cession et des deux procès-verbaux des décisions unanimes des associés de la SCI, qu'elle justifie bien qu'il

Ils ont demandé à titre subsidiaire la condamnation des assureurs à leur verser les provisions demandées. M. [M] et la société Maaf ont demandé leur mise hors de cause.

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 7 juillet 2025, la société Santander Consumer Finance demande à la cour : - d'infirmer le jugement et statuant de nouveau, - de la déclarer

Aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 8 juillet 2025, le Crédit Lyonnais demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant

statuant sur l'admission des créances est formé devant la cour d'appel.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Sur les demandes annexes : Les dispositions du jugement statuant sur les frais et dépens sont confirmées. M.

en paiement au titre du solde du crédit, en ce qu'il a rejeté toute autre demande contraire plus ample ou reconventionnelle et laissé les dépens à sa charge, en conséquence et statuant à nouveau: -