tenu de la cession de créance intervenue, - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la Société générale de sa demande au titre de tous les intérêts et frais à compter du 28 mars 2013, - infirmer

CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 devant M.

Elle renvoie à la jurisprudence qualifiant la prescription propre au débiteur d'exception inhérente à la dette et par suite profitant à la caution, qui ne peut être tenue davantage que le débiteur principal

[G] [L] et Mme [N] [L] la somme de 100 000 euros, outre intérêts, au titre de leur engagement de caution, - débouté M. et Mme [L] de leur demande de dommages et intérêts, - débouté la société [P] de

[G] caution, - débouter la société Lyonnaise de banque de toutes ses demandes, fins et conclusions, - décharger M.

que le bénéficiaire du cautionnement disposait d'informations qu'elles ignoraient ce qu'elles échouent à faire en l'espèce.

Sur l'obligation d'information annuelle des cautions (appel incident de M. [W]) : M.

Statuant sur l'action en paiement de la caution dirigée contre le débiteur, le tribunal judiciaire de Pontoise, par jugement contradictoire (M [F] n'ayant pas conclu en temps utile) du 23 mai 2025 a :

[N] [U] en raison du défaut de mention manuscrite et de signature, à titre subsidiaire, la débouter pour défaut de mise en garde concernant les prêts contractés, de condamner à indemniser M.

[Adresse 9] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 avril 2026 GREFFIER, Lors des débats et lors du prononcé:Mme Sonia

En conséquence la banque peut se prévaloir de l'engagement de caution souscrit par M. [O]. Le jugement est infirmé en ce qu'il a statué différemment, et la demande de M.

A l'argument relatif au défaut de réalisation du nantissement, elle oppose celui de la renonciation expresse de la caution au bénéfice de discussion figurant dans chacun des actes de caution.

[D] invoque la nullité de son cautionnement en raison de la désignation erronée du débiteur garanti dans son engagement de caution.

[Z] [N] de libérer les lieux, - ordonné, à défaut de départ spontané, l'expulsion de M.

paiements de 2016 à 2018 émanaient bien de la caution, actionnée par le créancier, et non de cette débitrice principale. 18.

contesté, puisque c'est tout l'enjeu du débat porté devant la cour, que la société ATRADIUS a exécuté le contrat la liant avec la société TIDL puisqu'elle a apporté sa caution aux marchés réalisés par

Le jugement sera confirmé en ce qu'il déboute [B] [D] de sa demande d'annulation de son cautionnement pour absence de cause.

[A] [V] et la société ITFC ont relevé appel le 18 juillet 2025 de cette ordonnance de référé pour la voir annuler ou à défaut infirmer et réformer en ce qu'elle a : rejeté la demande de la société

Par arrêt du 8 janvier 2026, la cour a rouvert les débats afin de permettre à la selarl Fides en la personne de Me [R] [S] de se constituer et de conclure, la société Vitry [X] et la société Gallop devant