B, opérateur teinture exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.

A, régleur tissage maille exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.

unique du personnel.

A, gareur tissage maille exerçant le mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel. M.

unique du personnel.

unique du personnel.

du personnel ou des membres élus du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel, de l'instance regroupée mise en place par accord du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Si la décision de l'employeur de mettre en place une délégation unique du personnel ne peut se prendre qu'après avoir consulté les délégués du personnel ainsi que, s'il existe, le comité d'entreprise (

Au cours du mois d'avril 2006, la SAS d'Investissement et d'expansion Touristique (SIET) soumettait un projet de licenciement collectif pour motif économique à la délégation unique du personnel de la société

soutient que : - la décision de la ministre du travail est insuffisamment motivée ; - la procédure de licenciement est irrégulière dans la mesure où, d'une part, la délégation unique du personnel qui

unique du personnel à une réunion d'information-consultation fixée au 4 novembre 2013.

Elle soutient avoir respecté son obligation de reclassement et régulièrement consulté la délégation unique du personnel en la personne de M. [Z], représentant du personnel.

La direction en a informé la Délégation Unique du Personnel lors de la réunion ordinaire du 25 juillet 2018.

[B] , directeur des ressources humaines de la SA EAGLE AVIATION, de ce qu'il rajoutait son nom sur la liste complémentaire pour le second tour des élections de la délégation unique du personnel devant

Les 10 et 12 mai 2011, la Délégation Unique du Personnel a été consulté sur le plan de licenciement envisagé et les mesures proposées au Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

Les 10 et 12 mai 2011, la Délégation Unique du Personnel a été consulté sur le plan de licenciement envisagé et les mesures proposées au Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

Les 10 et 12 mai 2011, la Délégation Unique du Personnel a été consulté sur le plan de licenciement envisagé et les mesures proposées au Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

du personnel ou, le cas échéant, de la délégation unique du personnel ou de l'instance regroupée ; 2° Lorsque, en dehors du cas prévu au 1° du présent I, les mandats des délégués du personnel, des membres

du personnel ou, le cas échéant, de la délégation unique du personnel ou de l'instance regroupée ; 2° Lorsque, en dehors du cas prévu au 1° du présent I, les mandats des délégués du personnel, des membres

du personnel, le procès-verbal de consultation des délégués du personnel, que le prétendu procès-verbal de consultation n'a été signé que par [D], en qualité de président de la délégation unique du personnel