du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à sa demande de communication des documents suivants : 1) les annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de délégation

2025 et la délégation ne fait donc aucun doute.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Jugement du 16 Janvier 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025061319 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation

Le liquidateur judiciaire de la société [4] ainsi que la délégation AGS compétente (Orléans) ont été appelés en cause devant le conseil de prud'hommes.

routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données 2015 ou 2016).

DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00662 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION

DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00666 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION

Portalis DBVK-V-B7H-P3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG22/00664 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION

Portalis DBVK-V-B7H-P3YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00665 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLJ AFFAIRE : [O] C/ [J], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLP AFFAIRE : [J] C/ [N], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLL AFFAIRE : [U] C/ [B], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA

[F] [W], en sa qualité de dirigeant des sociétés ECI, SPBI et TEDM a donné une 'délégation générale de pouvoirs' à M.

Il a été élu en qualité de membre titulaire de la délégation unique du personnel le16 décembre 2013.

secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération montluçonnaise à sa demande de communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation

la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle Charleval à sa demande de copie du rapport d'analyse des offres concernant le contrat de délégation

. - Délégations de service public.

. - Délégations de service public.