CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 274 résultats pour « demande en nullité d'une contre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, irrecevable sa demande en nullité du contrat de crédit conclu avec elle et à tout le moins de dire et juger que les demandes de nullité des contrats ne sont pas fondées et de les en débouter, ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

un dol, - déclaré en conséquence irrecevable comme prescrite la demande subséquente de nullité du contrat de crédit, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande en responsabilité formée contre la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064acdc6046d47fa062d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[X] [O] recevable ; Déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée contre lui ; Ordonné son maintien en rétention ; Rejeté les moyens d'irrecevabilité et de nullité soulevés par M

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfcbcdc6046d4730bbc4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'instance dirigée contre l'AGS pour obtenir la garantie des créances des salariés est distincte de celle dirigée contre l'employeur (Cour de cassation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdaddf1be921270c3cdbca3

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Par jugement du 4 avril 2012, le tribunal de commerce de Paris a débouté Me [G] de ses demandes dirigées contre le CIC.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcb63d14a40621fb4143b5

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Que la demande de ce chef sera, en conséquence, rejetée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929bdcdc6046d47545e82

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] ont assigné les sociétés SA Stralys et SA Domofinance devant le juge du contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Narbonne aux fins de nullité des contrats de vente, nullité subséquente

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4736af6750a4d42a315e

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[M], il ne peut être condamné pour autrui une telle demande doit être dirigée contre tous les co-lotis qui profitent des installations et ont participé au financement des travaux du portail à hauteur de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0fdcdc6046d47bd0e68

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle relève que la cour n'est pas saisie d'une demande de nullité de l'ordonnance de référé du 25 octobre 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] ; que les originaux ne peuvent être produits et que la demande de vérification d'écritures s'appuie sur la demande en nullité de l'acte en date du 27 octobre 2023 pour laquelle Mme [C] a été déclarée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1918fcdc6046d47ecd018

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la vente ; DÉCLARER Monsieur [G] [H] et Madame [Q] [H] recevables en leur action contre la banque ; À titre principal : PRONONCER la nullité du contrat principal de vente conclu entre les époux

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2a7cdc6046d47bfd705

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [B] demandent au délégué du premier président de : - déclarer recevable leur demande, - à titre principal, prononcer la nullité de l'ordonnance de visite domiciliaire et celle du procès-verbal de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd98c7790ad487d1dcb3540

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La demande de nullité de la convention du 5 mars 2015 pour vice du consentement sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a890cdc6046d47376367

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Au soutien de ses demandes, Mme [V] fait valoir que : - sur la demande de nullité de l'acte de cession et des deux procès-verbaux des décisions unanimes des associés de la SCI, qu'elle justifie bien qu'il

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ses dernières conclusions du 28 janvier 2026, la SAS Entreprise [W] demande au conseiller de la mise en état de : A titre principal : - prononcer la nullité et la caducité de la déclaration d'appel

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934a61dff261634310f48

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

de juger prescrite la demande de la SELARL [I] ès qualités visant à la voir condamnée à lui verser la somme de 19.037€, déclarer en conséquence les demandes de la SELARL [I] irrecevables à son égard,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cbdcdc6046d4710a7b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] a formé opposition à cette demande d'enregistrement. Cette procédure est par ailleurs en cours devant l'INPI.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d5ccdc6046d4754b248

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [V] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société CA CONSUMER FINANCE A titre infiniment subsidiaire, si la cour venait à prononcer la nullité des contrats : Ordonner la remise des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Selon des conclusions transmises le 9 octobre 2019 par voie électronique, Monsieur [C] conclut à titre principal à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de nullité du licenciement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces demandes qui n'ont pas été formées devant le premier juge sont nouvelles devant la cour.

Source officielle

Page 3 sur 1714

← PrécédentSuivant →