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107 056 résultats pour « emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fe

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 2' Des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à des emplois relevant de la même catégorie aient été proposés à Mme [C].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à des emplois relevant d'une catégorie inférieure aient été proposés à Mme [H].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df257dcdc6046d47484525

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'ordonnance de clôture en date du 08 janvier 2026'; SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [I] a été engagée en qualité d'employée familiale à temps partiel par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Effectif - Répartition des emplois selon la nationalité ii.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702997

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT66-10-01 Travail et emploi. - Politiques de l'emploi. - Aides à l`emploi.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2577cdc6046d474844c1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [H] a été engagée en qualité d'employée familial à temps partiel, par Mme [I] [J], sans contrat de travail écrit, à compter du 06 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Il produit par ailleurs deux attestations d'employés, messieurs [T] et [W], établissant que Mme [H] récupérait ses heures supplémentaires lorsqu'elle en faisait.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le groupe emploie 3764 salariés à travers le monde.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155254

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c612

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ca

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c605

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle