code du travail', que le contrôle a été mené par un inspecteur de l'URSSAF de [Localité 1] de la ' Division régionale chargée de la lutte contre le travail illégal' et qu'elle contient des observations

La cour doit donc s'interroger sur la question de savoir si les nuits ainsi mentionnées correspondent à un travail effectif ou à une période d'astreinte, soit une période pendant laquelle le salarié, sans

, - le salarié a été victime de harcèlement moral, - la convention de forfait jours est irrégulière et préjudiciable au salarié, ' Condamner la SAS ANSAMBLE au paiement des sommes suivantes : -

À défaut de décision collective, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

journalier effectué par chaque travailleur (CJUE, gde ch.,14 mai 2019, aff.

d'entreprise - attribution de chèques cadeaux - modulation non justifiée ; chef de redressement n°7: rupture non forcée du contrat de travail : assujettissement : transactions suite à départ à la retraite

du contrat de travail ; chef de redressement n°6 : Comités d'entreprise ' Attribution de chèques cadeaux ' Absence de feuilles d'émargement ; chef de redressement n°7 : Comités d'entreprise ' Attribution

de ses demandes, fins et conclusions formulées au titre de l'exécution du contrat de travail, Sur la rupture du contrat de travail : - juger que la démission de la salariée est parfaitement claire

, les dossiers de rupture conventionnelle du contrat de travail, les attestations [20], les accords transactionnels, les dossiers prud'homaux, les dossiers de rupture des contrats de travail, les dossiers

de chèques cadeaux ' Feuilles d'émargement non probantes ; chef de redressement n°5 : Comités d'entreprise ' Attribution de chèques cadeaux ' Modulation non justifiée ; chef de redressement n°6 : Frais

et au titre de l'emploi de stagiaires non affiliés au régime d'assurance chômage des travailleurs salariés ; Considérant qu'il résulte pourtant de l'article L 241-13 II du code de la sécurité sociale

, les dossiers de rupture conventionnelle du contrat de travail, les attestations Pôle emploi, les accords transactionnels, les dossiers prud'homaux, les dossiers de rupture des contrats de travail, les

À défaut de décision collective, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.