dès lors qu'elle a cru, par erreur, qu'elle serait déchargée de ses obligations à tout le moins pour les 50 % qui seraient pris en charge par la garantie Oseo dès lors que la banque ne l'a en rien informée

La banque conteste l'existence d'une quelconque erreur, relevant que le contenu de l'engagement de caution était clair et défini quant à sa nature, sa portée et son étendue, et que Mme [F], qui supporte

de retard et il ne s'agit pas d'une simple erreur matérielle, comme il est prétendu, dans la mesure où la substitution de l'article « du » par « en » a une incidence sur la portée de l'engagement de caution

Cette erreur n'affecte pas le sens ou la porté de l'engagement dès lors qu'après le mot "principal" figure une virgule et que la caution qui s'engage à garantir un prêt comprend donc nécessairement qu'il

conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci

Après la décharge d'une caution dont l'engagement était disproprotionné, une autre caution peut demander l'annulation de son propre engagement pour erreur sur l'étendue de sa garantie, si l'autre cautionnement

Sur la validité de l'engagement de caution de M. [A] M.

sans ambiguïté le montant de l'engagement cautionné.

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : - Sur la validité de l'engagement de caution : Attendu que l'appelante soutient que son engagement serait nul puisqu'elle s'est portée caution de la S.A.R.L.

[J] à lui payer la somme de 36.374,62 euros au titre de son engagement de caution omnibus et des cessions de créances loi Dailly détenues par la Banque Populaire à l'égard de l'entreprise [J] outre intérêts

Selon l'article L. 341-3 du même code, également issu de la loi du 1er août 2003, lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit,

du 31 mai 2005 - le dire nul et débouter la SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS de ses demandes au titre de cet engagement, au principal, sur le cautionnement du 31 mai 2005 et subsidiairement sur

MOTIFS DE LA DECISION : Au fond : Sur la demande d'annulation de l'engagement de caution : Les motifs pertinents du tribunal qui a retenu que la loi applicable au litige est la loi du Grand

Il n'en demeure pas moins qu'en l'absence de manoeuvres dolosives, l'erreur commise par les souscripteurs de l'engagement de caution subsiste.

C... et de la SCI par l'application des intérêts et pénalités prévues contractuellement en cas de non respect des engagements de des emprunteurs sous contrôle de leur caution.

En l'espèce, l'examen de l'engagement de caution souscrit par M.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Le caractère accessoire du cautionnement n'interdit pas un cautionnement portant sur une dette future dès lors qu'elle est déterminée ou déterminable, et, en l'espèce, l'engagement de caution a été signé

[G] [R] s'est porté caution personnelle des engagements de la société Petit Garage Cantalou au titre du bail commercial.

Cette disproportion s'apprécie lors de la conclusion de l'engagement, au regard du montant de l'engagement, de l'endettement global, des biens et revenus déclarés par la caution, dont le créancier, en